dae_2023_Optibaux_3

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet l'optimisation des prises à bail et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l'état et de certains de ses établissements publics et autres organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: DAE_2023_Optibaux_3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, bd Vincent Auriol Teledoc 033
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116396&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116396&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713612
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires). En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le montant maximum du lot est de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

le nombre maximum de lots attribué à soumissionnaire est de 1 sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres valables sur un lot. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur, il précise, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots " en annexe 1 du RC, son ordre de préférence d'attribution des lots

Intitulé du lot: optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction de 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales. Le montant maximum du lot est de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)

Intitulé du lot: optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales. Le montant maximal du marché est de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)

Intitulé du lot: etude d'aménagement de l'espace
Numéro du lot: 4
Brève description: réalisation d'étude d'aménagement de l'espace
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)

Intitulé du lot: conseil Juridique, Accompagnement Pré-Contentieux et Contentieux, Assistance à la rédaction de documents juridiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'état

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile de France

bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté

nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot no 5 : Aptitude professionnelle : preuve de l'exercice d'une des professions prévue aux articles 54 à 66 de la Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et pour la prestation du lot concernant la représentation de l'état au contentieux, preuve de l'exercice de la profession d'avocat et de l'inscription au barreaupour les lots 1 à 3 : une habilitation à exercer l'activité professionnelle d'agent immobilier est nécessaire pour les missions de prospection conformément à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116396&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116396&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

une habilitation à exercer l'activité professionnelle d'agent immobilier est nécessaire pour les missions de prospection conformément à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce pour les lots no 1 à 3.Pour le lot no5 : Aptitude professionnelle : preuve de l'exercice d'une des professions prévue aux articles 54 à 66 de la Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et pour la prestation du lot concernant la représentation de l'état au contentieux, preuve de l'exercice de la profession d'avocat et de l'inscription au barreaule montant maximal de l'accord-cadre est de 5100000 euro(s)ht pour toute la durée (reconduction comprise)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-713612 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521183
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713612
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
10
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: segat socotec peyrical-sabattier
Adresse postale: segat 31 rue etienne marey 75020 paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Nom: cushman et WAKEFIELD
Numéro d'enregistrement national: 39973533100148
Adresse postale: 185 avenue charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://immobilier.cushmanwakefield.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: daxter
Numéro d'enregistrement national: 51263472600032
Adresse postale: 10 boulevard Flandrin
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.daxter.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: cei
Numéro d'enregistrement national: 49044226600022
Adresse postale: 43 avenue marceau
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.ceimmo.fr/ 🌏
Nom: arthur Loyd développement
Numéro d'enregistrement national: 84278756600012
Adresse postale: 1 rue favart
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.arthur-loyd.com 🌏
Nom: siera
Numéro d'enregistrement national: 35162793000040
Adresse postale: 251 avenue du bois parc du pont royal
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard vincent gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: uggc
Numéro d'enregistrement national: 44285723100041
Adresse postale: 3 rue gilbert dru
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: c.bainvel@uggc.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.uggc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
4
1
Source: OJS 2023/S 165-521183 (2023-08-24)

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