l'Accord-Cadre a pour objet l'optimisation des prises à bail et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l'état et de certains de ses établissements publics et autres organismes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_2023_Optibaux_3
DAE_2023_Optibaux_3
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'optimisation des prises à bail et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l'état et de certains...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'optimisation des prises à bail et autres prestations intellectuelles liées à la gestion immobilière de l'état et de certains de ses établissements publics et autres organismes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots attribué à soumissionnaire est de 1 sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres valables sur un lot. Si le soumissionnaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre maximum de lots attribué à soumissionnaire est de 1 sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres valables sur un lot. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur, il précise, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots " en annexe 1 du RC, son ordre de préférence d'attribution des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de...”
Description du marché
optimisation de bail et prospection immobilière en Ile-De-France, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction de 24 mois
Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires). En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires). En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le montant maximum du lot est de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté”
Titre
optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté”
Description du marché:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et...”
Description du marché
optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre/Val-De-Loire, Pays-De-La-Loire et Bourgogne/Franche-Comté, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales. Le montant maximum du lot est de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane,...”
Titre
optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte”
Description du marché:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane,...”
Description du marché
optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne/Rhône-Alpes, Occitanie, Provence/Alpes/Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte, assistance et conseil à l'optimisation des baux immobiliers et prospection immobilière de biens locatifs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales. Le montant maximal du marché est de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude d'aménagement de l'espace
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché: réalisation d'étude d'aménagement de l'espace
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil Juridique, Accompagnement Pré-Contentieux et Contentieux, Assistance à la rédaction de documents juridiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion...”
Description du marché
prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'état
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot no 5 : Aptitude professionnelle : preuve de l'exercice d'une des professions prévue aux articles 54 à 66 de la Loi no 71-1130 du 31 décembre...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot no 5 : Aptitude professionnelle : preuve de l'exercice d'une des professions prévue aux articles 54 à 66 de la Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et pour la prestation du lot concernant la représentation de l'état au contentieux, preuve de l'exercice de la profession d'avocat et de l'inscription au barreaupour les lots 1 à 3 : une habilitation à exercer l'activité professionnelle d'agent immobilier est nécessaire pour les missions de prospection conformément à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une habilitation à exercer l'activité professionnelle d'agent immobilier est nécessaire pour les missions de prospection conformément à la loi no 70-9 du 2...”
une habilitation à exercer l'activité professionnelle d'agent immobilier est nécessaire pour les missions de prospection conformément à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce pour les lots no 1 à 3.Pour le lot no5 : Aptitude professionnelle : preuve de l'exercice d'une des professions prévue aux articles 54 à 66 de la Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et pour la prestation du lot concernant la représentation de l'état au contentieux, preuve de l'exercice de la profession d'avocat et de l'inscription au barreaule montant maximal de l'accord-cadre est de 5100000 euro(s)ht pour toute la durée (reconduction comprise)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-713612 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: optimisation de bail et prospection immobilière en Île-De-France
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segat socotec peyrical-sabattier
Adresse postale: segat 31 rue etienne marey 75020 paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cushman et WAKEFIELD
Numéro d'enregistrement national: 39973533100148
Adresse postale: 185 avenue charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://immobilier.cushmanwakefield.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté”
Titre
optimisation de bail et prospection immobilière en Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Grand-Est, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: daxter
Numéro d'enregistrement national: 51263472600032
Adresse postale: 10 boulevard Flandrin
Code postal: 75116
URL: https://www.daxter.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse, Guyane,...”
Titre
optimisation de bail et prospection immobilière en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cei
Numéro d'enregistrement national: 49044226600022
Adresse postale: 43 avenue marceau
Code postal: 75016
URL: https://www.ceimmo.fr/🌏
Nom: arthur Loyd développement
Numéro d'enregistrement national: 84278756600012
Adresse postale: 1 rue favart
Code postal: 75002
URL: https://www.arthur-loyd.com🌏
Nom: siera
Numéro d'enregistrement national: 35162793000040
Adresse postale: 251 avenue du bois parc du pont royal
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 15
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: étude d'aménagement de l'espace
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard vincent gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.alterea.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“conseil juridique, accompagnement pré-contentieux et contentieux, assistance à la rédaction de documents juridiques” Nom et adresse du contractant
Nom: uggc
Numéro d'enregistrement national: 44285723100041
Adresse postale: 3 rue gilbert dru
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: c.bainvel@uggc.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.uggc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-521183 (2023-08-24)