dae_2022_Gema

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des prestations d'assistance pour les véhicules en auto assurance, destinées aux bénéficiaires figurant dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temsys

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de parc de véhicules › Services d'assistance pour parc de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-08-25	Avis d'attribution de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: DAE_2022_GEMA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: parcauto.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933298&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157172
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le lot a une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du CCP. Le montant maximum est de 424 000 000 euro(s) (H.T.). Pse : Prestation de service jockey o Service de préparation à la revente o Prestation pour engins de déplacement personnels motorisés o Prestations à Saint Pierre et Miquelon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien et réparation véhicules France, y/c Outre-Mer, Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:

la gestion générale du véhicule y/c les dépenses d'entretien et de réparationla gestion des pneumatiquesexpertise, revente pour compte, préparation à la vente, service jockey, dépannage/remorquage simple, convoyage, immatriculation, vignette Crit'Air, installation d'équipements simples

Valeur estimée hors TVA: 212 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance -dépannage et remorquage
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance au véhicule dépannage / remorquage Assistance à la personne / poursuite du voyagevéhicule de remplacement au-delà de la période incluse dans l'assistance

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximal du lot est de 9 000 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale ferme de 72 mois à compter de sa date de notification afin de permettre la passation et l'exécution de l'ensemble des prestations passées dans le cadre des marchés subséquents (Ms). Les MS sont conclus dans les 24 mois de la notification et sont d'une durée de 36 à 48 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: dae
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et les établissements publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut êtreintroduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, etr.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contratdans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aujournal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-157172 (2022-03-22)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210505
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157172
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210505 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471982
Numéro JO-S: 166

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: temsys
Numéro d'enregistrement national: 351867699200433
Adresse postale: 15 Allées de l'europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92588
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.aldautomotive.fr 🌏
Valeur totale du marché: 212 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 166-471982 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAE2022_Maint_auto
Valeur totale du marché: 221 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644013
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Numéro d'enregistrement national: 35186769200433
Adresse postale: 15 allée de l'europe
Commune postale: Clichy Cedex
Téléphone: +33 156761328 📞
Courrier électronique: melanie.tonasso@aldautomotive.com 📧
Adresse Internet: http://Aldautomotive.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 224-644013 (2022-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules (7)

Services de gestion de parc de véhicules