l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des prestations d'assistance pour les véhicules en auto assurance, destinées aux bénéficiaires figurant dans l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_2022_Gema
DAE_2022_GEMA
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur ou égal à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des prestations d'assistance pour les véhicules en auto assurance, destinées aux bénéficiaires figurant dans l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation véhicules France, y/c Outre-Mer, Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“la gestion générale du véhicule y/c les dépenses d'entretien et de réparationla gestion des pneumatiquesexpertise, revente pour compte, préparation à la...”
Description du marché
la gestion générale du véhicule y/c les dépenses d'entretien et de réparationla gestion des pneumatiquesexpertise, revente pour compte, préparation à la vente, service jockey, dépannage/remorquage simple, convoyage, immatriculation, vignette Crit'Air, installation d'équipements simples
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le lot a une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du CCP. Le montant maximum est de 424 000 000 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
le lot a une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du CCP. Le montant maximum est de 424 000 000 euro(s) (H.T.). Pse : Prestation de service jockey o Service de préparation à la revente o Prestation pour engins de déplacement personnels motorisés o Prestations à Saint Pierre et Miquelon
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance -dépannage et remorquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Description du marché:
“assistance au véhicule dépannage / remorquage Assistance à la personne / poursuite du voyagevéhicule de remplacement au-delà de la période incluse dans l'assistance”
Description du marché
assistance au véhicule dépannage / remorquage Assistance à la personne / poursuite du voyagevéhicule de remplacement au-delà de la période incluse dans l'assistance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximal du lot est de 9 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale ferme de 72 mois à compter de sa date de notification afin de permettre la passation et l'exécution...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre est conclu pour une durée totale ferme de 72 mois à compter de sa date de notification afin de permettre la passation et l'exécution de l'ensemble des prestations passées dans le cadre des marchés subséquents (Ms). Les MS sont conclus dans les 24 mois de la notification et sont d'une durée de 36 à 48 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE...”
conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et les établissements publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut êtreintroduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, etr.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contratdans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aujournal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-157172 (2022-03-22)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-157172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 26/04/2022 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 10/05/2022 12:00
Source: OJS 2022/S 077-210505 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE2022_Maint_auto
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et réparation véhicules France, y/c Outre-Mer, Europe et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: temsys
Numéro d'enregistrement national: 351867699200433
Adresse postale: 15 Allées de l'europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92588
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.aldautomotive.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 166-471982 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_2022_Gema
DAE2022_Maint_auto
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance véhicules en auto-assurance
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 35186769200433
Adresse postale: 15 allée de l'europe
Commune postale: Clichy Cedex
Téléphone: +33 156761328📞
Courrier électronique: melanie.tonasso@aldautomotive.com📧
URL: http://Aldautomotive.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 224-644013 (2022-11-16)