l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché pour les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Bba2022txsgv0264
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché pour les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et dans le Ccap
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725572
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum fixé à 4 000 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 16 000 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 249-725572 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201784
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-725572
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-201784 (2023-03-31)