creation, Modification Et Entretien De Structure De Voirie Et D'Espace Pietonnier Sur Le Domaine Public Departemental - 3 Lots

Département des Pyrénées-Orientales

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché pour les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Languedoc Roussillon

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Bba2022txsgv0264
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725572
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum fixé à 4 000 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 16 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir
Numéro du lot: 01
Brève description: agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum fixé à 4 000 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 16 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades
Numéro du lot: 02
Brève description: agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 000 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 8 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: agence Routière de Saillagouse
Numéro du lot: 03
Brève description: agence Routière de Saillagouse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales (66) 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-725572 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201784
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-725572
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales (66) 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 14 Av De La Cote Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: rte Nationale 116
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre nom2300367 a été passé avec un montant minimum de 4 000 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre nom2300368 a été passé avec un montant minimum de 2 000 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre nom2300369 a été passé avec un montant minimum de 2 000 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.).La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 068-201784 (2023-03-31)

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