Création et renouvellement des équipements de ventilation et de désenfumage du réseau de Métro RATP - Ouvrages « Viallet », « Questre », « Presbourg » et « Royale » - Travaux de génie civil

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de Métro parisien – Programme 2021/2025.
Cette consultation comporte deux lots qui font l’objet de deux marchés distincts :
Lot n°1 : l’ouvrage « VIALLET », situé dans l’interstation Charonne - Voltaire, ligne de métro 09, au 140 Boulevard Voltaire 75011 Paris, et l’ouvrage « QUESTRE », situé dans l’interstation Ménilmontant – couronnes, ligne de métro 02, face au 17 boulevard de Belleville 75011 Paris
Lot n°2 : l’ouvrage « PRESBOURG », situé dans l’interstation Charles de Gaulle Etoile – Victor Hugo, ligne de métro 02, au 2 avenue Victor Hugo 75016 Paris, et l’ouvrage « ROYALE », situé dans l’interstation Concorde – Madeleine, ligne de métro 08, au 16 rue Royale 75008 Paris.
La consultation porte pour le Lot 1 sur la création d’un nouveau local technique (Viallet) et le réaménagement intérieur d’une ventilation (Questre) ; et pour le Lot 2 sur le réaménagement intérieur de deux ventilations (Presbourg et Royale).
Ces ouvrages permettront de renforcer la capacité de ventilation et d’extraction d’air du tunnel des lignes du Métro.
En cas d’un nombre d’offres insuffisant, ne permettant pas d’attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots au même soumissionnaire, à la condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel cumulé des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parenge
• SADE

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DHA_2022MOP18023
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de Métro parisien – Programme 2021/2025. Cette consultation comporte deux lots qui font l’objet de deux marchés distincts : Lot n°1 : l’ouvrage « VIALLET », situé dans l’interstation Charonne - Voltaire, ligne de métro 09, au 140 Boulevard Voltaire 75011 Paris, et l’ouvrage « QUESTRE », situé dans l’interstation Ménilmontant – couronnes, ligne de métro 02, face au 17 boulevard de Belleville 75011 Paris Lot n°2 : l’ouvrage « PRESBOURG », situé dans l’interstation Charles de Gaulle Etoile – Victor Hugo, ligne de métro 02, au 2 avenue Victor Hugo 75016 Paris, et l’ouvrage « ROYALE », situé dans l’interstation Concorde – Madeleine, ligne de métro 08, au 16 rue Royale 75008 Paris. La consultation porte pour le Lot 1 sur la création d’un nouveau local technique (Viallet) et le réaménagement intérieur d’une ventilation (Questre) ; et pour le Lot 2 sur le réaménagement intérieur de deux ventilations (Presbourg et Royale). Ces ouvrages permettront de renforcer la capacité de ventilation et d’extraction d’air du tunnel des lignes du Métro. En cas d’un nombre d’offres insuffisant, ne permettant pas d’attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots au même soumissionnaire, à la condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel cumulé des 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: octave.icard@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290430
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Classification E19 — autre génie civil. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre de l’opération de renouvellement et de renforcement des ouvrages de ventilation existants du réseau de Métro parisien – Programme 2021/2025.

Cette consultation comporte deux lots qui font l’objet de deux marchés distincts :

Lot n°1 : l’ouvrage « VIALLET », situé dans l’interstation Charonne - Voltaire, ligne de métro 09, au 140 Boulevard Voltaire 75011 Paris, et l’ouvrage « QUESTRE », situé dans l’interstation Ménilmontant – couronnes, ligne de métro 02, face au 17 boulevard de Belleville 75011 Paris

Lot n°2 : l’ouvrage « PRESBOURG », situé dans l’interstation Charles de Gaulle Etoile – Victor Hugo, ligne de métro 02, au 2 avenue Victor Hugo 75016 Paris, et l’ouvrage « ROYALE », situé dans l’interstation Concorde – Madeleine, ligne de métro 08, au 16 rue Royale 75008 Paris.

La consultation porte pour le Lot 1 sur la création d’un nouveau local technique (Viallet) et le réaménagement intérieur d’une ventilation (Questre) ; et pour le Lot 2 sur le réaménagement intérieur de deux ventilations (Presbourg et Royale).

Ces ouvrages permettront de renforcer la capacité de ventilation et d’extraction d’air du tunnel des lignes du Métro.

En cas d’un nombre d’offres insuffisant, ne permettant pas d’attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots au même soumissionnaire, à la condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel cumulé des 2 lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 -Création d’un nouveau local technique (Viallet) et réaménagement intérieur d’une ventilation (Questre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux et prestations comprennent notamment :

• Les études d’exécution,

• Les installations de chantier,

• Les travaux relatifs à la voirie (dépose en conservation, repose),

• Les travaux de démolition,

• Les travaux de terrassement, blindage, remblai,

• Les travaux de structure béton armé,

• Les travaux d’étanchéité,

• Les travaux de remblai - VRD,

• Les travaux de maçonnerie,

• Les travaux de réseaux - plomberie,

• Les travaux de métallerie,

• Les travaux de peinture,

• Les travaux de marquage au sol en voirie,

• Les travaux d’injections de collage terrain

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification E19 — autre génie civil.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications.

Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Intitulé du lot: Lot 2 - Réaménagement intérieur de deux ventilations (Presbourg et Royale)
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots auxquels elles candidatent, les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP sont requises (ou équivalents européens):

— FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante,

— FNTP 1521 Ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé,

— FNTP 2321 travaux de terrassement courants — en milieu urbain.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: ressources propres,

— forme du prix pour le lot 1: révisable,

— forme du prix pour le lot 2: révisable,

— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette conditionne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés de nuit (pose/dépose des protections lourdes en tunnel et du système d'auscultation...).

Les présents travaux se situant en zone urbaine impliquent notamment des problèmes de circulation et la gestion des piétons.

Certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence d'amiante (prestations en sous-section III).

Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des prestations en application de l'arrêté du23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Octave ICARD
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2022MOP18023 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:

RATP – Département de la maîtrise d’ouvrage des projets

À l'attention de Octave ICARD,

UF81 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet

94120 Fontenay-sous-Bois,

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams.

Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 103-290430 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3728881.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010076
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-290430
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Classification E19 — autre génie civil

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: