création et la gestion d'un stock étatique de produit de décontamination NRBC d'infrastructures et l'exécution de prestations annexes

Meddtl

les prestation du marché sont Le stockage du produit ; La fourniture du produit de décontamination ; La fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ; La formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ; Le traitement du produit à la date de péremption ; La livraison des produits partout en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
les prestation du marché sont Le stockage du produit ; La fourniture du produit de décontamination ; La fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ; La formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ; Le traitement du produit à la date de péremption ; La livraison des produits partout en France métropolitaine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018585&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240446
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec unmaximum de 67 000 euro(s) HT annuel et une valeur maximale de 268 000euro(s) HT toutes reconductionsincluses.Il cessera automatiquement de produire ses effets lorsque cette valeur maximale aura été atteinte, quelle quesoit la durée prévue initialement par l'acheteur.En 20022, le montant estimatif prévu est de 50 000euro(s) (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestions concernent:-le stockage du produit ;- la fourniture du produit de décontamination ;- la fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ;- la formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ;- le traitement du produit à la date de péremption ;- la livraison des produits partout en France métropolitaine
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. L'Acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, auquel cas il notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec unmaximum de 67 000 euro(s) HT annuel et une valeur maximale de 268 000euro(s) HT toutes reconductionsincluses.Il cessera automatiquement de produire ses effets lorsque cette valeur maximale aura été atteinte, quelle quesoit la durée prévue initialement par l'acheteur.En 20022, le montant estimatif prévu est de 50 000euro(s) (T.T.C.)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le produit de décontamination peut être livré dans toute la France métropolitaine, hors Corse. Le produit de décontamination et les équipements associés doivent pouvoir être chargés dans un délai de quatre heures dans des véhicules de transport routier adaptés. La prestation de transport/livraison prend la forme d'une astreinte, 24h/24h et 365 jours/an, comprenant notamment la mise à disposition du moyen de transport, la mise à disposition de chauffeur, la livraison dans toute la France métropolitaine, les frais annexe tels que les assurances, le carburants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les modalités d'ouverture des plis indiquées sont fournies à titre à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique SG/DAF/SAD3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir au terme du présent marché
budget de l'etat.Une avance est prévue selon les dispositions du cahier des charges.Les modalités relatives aux bons de commande sont détaillées dans le cahier des charges.Les prix sont des prix unitaires pouvant être révisés tous les 6 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 089-240446 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353755
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240446
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des propositions faites dans les documents de l'offre avec les exigences du cahier des charges (description du produit et des équipements, modalités de stockage, de formation et de transpo
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 125-353755 (2022-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris