les prestation du marché sont Le stockage du produit ; La fourniture du produit de décontamination ; La fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ; La formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ; Le traitement du produit à la date de péremption ; La livraison des produits partout en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et la gestion d'un stock étatique de produit de décontamination NRBC d'infrastructures et l'exécution de prestations annexes”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“les prestation du marché sont Le stockage du produit ; La fourniture du produit de décontamination ; La fourniture, l'entretien et la vérification des...”
Brève description
les prestation du marché sont Le stockage du produit ; La fourniture du produit de décontamination ; La fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ; La formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ; Le traitement du produit à la date de péremption ; La livraison des produits partout en France métropolitaine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestions concernent:-le stockage du produit ;- la fourniture du produit de décontamination ;- la fourniture, l'entretien et la vérification des...”
Description du marché
les prestions concernent:-le stockage du produit ;- la fourniture du produit de décontamination ;- la fourniture, l'entretien et la vérification des équipements associés ;- la formation du personnel à la mise en oeuvre du produit ;- le traitement du produit à la date de péremption ;- la livraison des produits partout en France métropolitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Chaque période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. L'Acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, auquel cas il notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec unmaximum de 67 000 euro(s) HT annuel et une valeur maximale de 268 000euro(s) HT toutes...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec unmaximum de 67 000 euro(s) HT annuel et une valeur maximale de 268 000euro(s) HT toutes reconductionsincluses.Il cessera automatiquement de produire ses effets lorsque cette valeur maximale aura été atteinte, quelle quesoit la durée prévue initialement par l'acheteur.En 20022, le montant estimatif prévu est de 50 000euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le produit de décontamination peut être livré dans toute la France métropolitaine, hors Corse. Le produit de décontamination et les équipements associés...”
Conditions d'exécution du contrat
le produit de décontamination peut être livré dans toute la France métropolitaine, hors Corse. Le produit de décontamination et les équipements associés doivent pouvoir être chargés dans un délai de quatre heures dans des véhicules de transport routier adaptés. La prestation de transport/livraison prend la forme d'une astreinte, 24h/24h et 365 jours/an, comprenant notamment la mise à disposition du moyen de transport, la mise à disposition de chauffeur, la livraison dans toute la France métropolitaine, les frais annexe tels que les assurances, le carburants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des plis indiquées sont fournies à titre à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir au terme du présent marché
Informations complémentaires
“budget de l'etat.Une avance est prévue selon les dispositions du cahier des charges.Les modalités relatives aux bons de commande sont détaillées dans le...”
budget de l'etat.Une avance est prévue selon les dispositions du cahier des charges.Les modalités relatives aux bons de commande sont détaillées dans le cahier des charges.Les prix sont des prix unitaires pouvant être révisés tous les 6 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-240446 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des propositions faites dans les documents de l'offre avec les exigences du cahier des charges (description du produit et des équipements,...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des propositions faites dans les documents de l'offre avec les exigences du cahier des charges (description du produit et des équipements, modalités de stockage, de formation et de transpo
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240446
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“création et la gestion d'un stock étatique de produit de décontamination NRBC d'infrastructures et l'exécution de prestations annexes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-353755 (2022-06-28)