Objet Champ d'application du marché
Titre: Création du réseau de chaleur de Mérignac - Tranche 2
2022-MCE-C03
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description: Création d'un réseau de chaleur de 2,4km.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33700 Mérignac
Description du marché:
“Création d'un réseau de chaleur enterré de 2,4km sur la commune de Mérignac (33700). Ce réseau reliera plusieurs sous stations à une chaufferie biomasse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une première Tranche optionnelle pourra être affermie pour réaliser 300 mètres de réseau de chaleur supplémentaire
Une seconde Tranche optionnelle pourra...”
Description des options
Une première Tranche optionnelle pourra être affermie pour réaliser 300 mètres de réseau de chaleur supplémentaire
Une seconde Tranche optionnelle pourra être affermie pour réaliser 700 mètres de réseau de chaleur supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes en respectant l'ordre suivant:
1 - Formulaire DC1 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes en respectant l'ordre suivant:
1 - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
2 - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
3 - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
4 - Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
5 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
6 - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
7 - Extrait KBIS
8 - Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
9 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
10 - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
11 - Présentation de 3 Références de chantiers de même nature, réalisées dans les 2 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle”
Adresse postale: Aquitaine - Pôle C 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5547339000📞
Source: OJS 2022/S 077-210554 (2022-04-15)