création du demi échangeur ouest de Mansle
DREAL ALPC
ce projet vise à compléter le dispositif d'échanges de Mansle Sud par un demi-échangeur fonctionnel, intégrant la possibilité à long terme de réaliser un développement vers l'ouest du réseau de communications routières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal alpc
Adresse postale: 15 rue Arthur ranc CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549557835 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123422&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613019
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux terrassement assainissement chaussée du demi échangeur de Mansle
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 214-613019 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Brève description:
ce projet vise à compléter le dispositif d'échanges de Mansle Sud par un demi-échangeur fonctionnel, intégrant la possibilité à long terme de réaliser un développement vers l'ouest du réseau de communications routières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal alpc
Adresse postale: 15 rue Arthur ranc CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549557835 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123422&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613019
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux terrassement assainissement chaussée du demi échangeur de Mansle
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
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