création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes

Délégation secu circulation routières

création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes sur des itinéraires ou des emplacements isolés (non rattachés à un itinéraire), afin de contrôler les usagers de la route sur une zone à risques en France métropolitaine (Corse incluse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• Délégation secu circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation secu circulation routieres
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050905&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-366752
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 790 000 EUR 💰
Brève description: création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur en cas de non-reconduction notifie sa décision dans les trois mois précédant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

contenu du sous-dossier de candidature1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. IlEst par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres dugroupement.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ilsatisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail ;2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 130-366752 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463253
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-366752
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-463253 (2022-08-22)

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