création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes sur des itinéraires ou des emplacements isolés (non rattachés à un itinéraire), afin de contrôler les usagers de la route sur une zone à risques en France métropolitaine (Corse incluse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes sur des itinéraires ou des emplacements isolés (non rattachés à un itinéraire), afin de...”
Brève description
création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes sur des itinéraires ou des emplacements isolés (non rattachés à un itinéraire), afin de contrôler les usagers de la route sur une zone à risques en France métropolitaine (Corse incluse)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: création d'emplacements pour le déploiement de radars autonomes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année chacune, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur en cas de non-reconduction notifie sa décision dans les trois mois précédant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“contenu du sous-dossier de candidature1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre...”
Liste et brève description des conditions
contenu du sous-dossier de candidature1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. IlEst par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres dugroupement.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ilsatisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail ;2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-366752 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-366752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 31 août 2022 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 15 septembre 2022 12:00
Source: OJS 2022/S 164-463253 (2022-08-22)