Création Base Travaux lot Tx VOIE + GC - Nîmes (30)

SNCF Réseau

L’opération consiste à créer à partir d’installation existantes une base arrière pérenne en gare de Nîmes pour le bon fonctionnement des trains usines (SBV800 et train type 95) dans le cadre des renouvellements de voies ferrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-02-14 Informations complémentaires
2022-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2022DOS0238342
Brève description:
L’opération consiste à créer à partir d’installation existantes une base arrière pérenne en gare de Nîmes pour le bon fonctionnement des trains usines (SBV800 et train type 95) dans le cadre des renouvellements de voies ferrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 bd Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: LYON CEDEX 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: m.marchandise@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077679
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de TRAVAUX de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de voie courantes consistent à la dépose, pose de voie nouvelle et renouvellement, travaux sur voie non déposées. Les travaux sur les appareils de voie eux concernent la dépose, pose – ré emploi et travaux sur les appareils de voie conservés.
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Les travaux Génie civil comprennent les terrassements, la mise en place des structures de chaussées et voies ferrées, la réalisation des ouvrages hydrauliques, des réseaux secs, la création d’un quai haut, la pose de la guérite d’entrée ainsi que de la sécurisation du site.
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Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Pour les déclarations de chiffre d’affaires : Possibilité d’étendre jusque 5 ans pour les marchés de travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000,00 EUR
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 10 000 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique devront être réalisées par un des membres du groupement :
• tâche essentielle « terrassement » :
- Pour cette tâche essentielle, la FNTP n°2322 « travaux de terrassement courants y/c les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d’orage courants en milieu non urbain) » et/ou la qualification Qualibat 1312 « Terrassement-fouilles » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.
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Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, le mandataire possède obligatoirement en propre les qualifications de Terrassement
• tâche essentielle « travaux de voie » :
- Pour cette tâche essentielle, la qualification n°01014 « travaux de voie sur voie de service » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.
Qualification hors tâches essentielles avec autorisation de sous-traiter :
Pour réaliser les travaux relatifs aux travaux de génie civil, les qualifications suivantes sont exigées :
• La qualification FNTP n°2331 « Mise en œuvre matériaux – Remblais et PST »
• La qualification FNTP n°2332 « Mise en œuvre matériaux - Couche de forme traitée »
• La qualification FNTP n°321 « Assises de chaussées »
• La qualification FNTP n°513 « Distribution d’eau : remplacement canalisations »
• La qualification FNTP n°5241 « Rénovation sur canalisations sans pression »
• La qualification FNTP n°5242 « Rénovation sur canalisation sous pression »
• La qualification FNTP n°02251 « Tirant d’ancrage et micropieux »
Pour réaliser les travaux relatifs aux travaux de voie, les qualifications suivantes sont exigées :
• La qualification FNTP n°01113 « BML de voie courante »
• La qualification FNTP n°01114 « BML d’appareils de voie »
• La qualification FNTP n°01012 « Remplacement ou consolidation dans les Appareils de Voie »
• La qualification FNTP n°01016 « Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service »
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’oeuvre correspondantes doivent être jointes.
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Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier nommé : Nom entreprise - XXX - Equivalence qualif xxx
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base
des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l’article 6.11 du CCCG travaux, une retenue de garantie est appliquée.
Elle correspond à 2% de chacun des versements hors TVA réalisés.
Conformément aux dispositions de l’article 6.12 du CCCG travaux, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Documentation - Les documents utiles)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ext.mathilde.cayuela@sncf.fr
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de TRAVAUX de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 030-077679 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Contact
Courrier électronique: aline.malavergne@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 499741782 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091118
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077679
Numéro JO-S: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Malavergne
Source: OJS 2022/S 035-091118 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4282556.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445586
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: NIMES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Etf sas
Numéro d'enregistrement national: 383 252 608 00278
Adresse postale: 40 Boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: Sade compagnie generale de travaux d’hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 02378
Adresse postale: ZI vallée du Salaison 820 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Cofex mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 503 880 445 00039
Adresse postale: 3 Rond-Point de l’Aéropôle Zone Aéropôle
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 4282556.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aline.malavergne@reseau.sncf.fr
Source: OJS 2022/S 155-445586 (2022-08-10)
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Fournisseurs:
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