Texte
Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique devront être
réalisées par un des membres du groupement :
• tâche essentielle « terrassement » :
- Pour cette tâche essentielle, la FNTP n°2322 « travaux de terrassement courants y/c les travaux de tranchées pour pose de
canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d’orage courants en milieu non urbain) » et/ou la qualification
Qualibat 1312 « Terrassement-fouilles » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.
Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, le mandataire possède obligatoirement en propre les
qualifications de Terrassement
• tâche essentielle « travaux de voie » :
- Pour cette tâche essentielle, la qualification n°01014 « travaux de voie sur voie de service » est exigée ou tout moyen de
preuve équivalent.
Qualification hors tâches essentielles avec autorisation de sous-traiter :
Pour réaliser les travaux relatifs aux travaux de génie civil, les qualifications suivantes sont exigées :
• La qualification FNTP n°2331 « Mise en oeuvre matériaux – Remblais et PST »
• La qualification FNTP n°2332 « Mise en oeuvre matériaux - Couche de forme traitée »
• La qualification FNTP n°321 « Assises de chaussées »
• La qualification FNTP n°513 « Distribution d’eau : remplacement canalisations »
• La qualification FNTP n°5241 « Rénovation sur canalisations sans pression »
• La qualification FNTP n°5242 « Rénovation sur canalisation sous pression »
• La qualification FNTP n°02251 « Tirant d’ancrage et micropieux »
Pour réaliser les travaux relatifs aux travaux de voie, les qualifications suivantes sont exigées :
• La qualification FNTP n°01113 « BML de voie courante »
• La qualification FNTP n°01114 « BML d’appareils de voie »
• La qualification FNTP n°01012 « Remplacement ou consolidation dans les Appareils de Voie »
• La qualification FNTP n°01016 « Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service »
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de
qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux
similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d’importance et
de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux
exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du Maître
d’Ouvrage ou du Maître d’oeuvre correspondantes doivent être jointes.
Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier nommé : Nom
entreprise - XXX - Equivalence qualif xxx