marché public en 4 lots distincts portant sur la création artistique et la réalisation technique de fresques sur six terrains extérieurs de basketball rénovés par la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création artistique et réalisation technique de fresques sur des terrains extérieurs de basket-ball parisiens
2201166”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“marché public en 4 lots distincts portant sur la création artistique et la réalisation technique de fresques sur six terrains extérieurs de basketball...”
Brève description
marché public en 4 lots distincts portant sur la création artistique et la réalisation technique de fresques sur six terrains extérieurs de basketball rénovés par la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Lagny (20e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“création artistique et réalisation technique de fresques sur deux terrains extérieurs de basket-ball du TEP Lagny (Paris 20e)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot comprend une tranche ferme (création artistique et réalisation technique de la fresque) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque,...”
Description des options
le lot comprend une tranche ferme (création artistique et réalisation technique de la fresque) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque, dont les traçages, en 2024)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: square Léon (Paris 18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“création artistique et réalisation technique de fresques sur un terrain extérieur de basket-ball du Square Léon (Paris 18e)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Pailleron (Paris 19)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“création artistique et réalisation technique de fresques sur un terrain extérieur de basket-ball du TEP Pailleron (Paris 19e)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Philippe Auguste (Paris 11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“création artistique et réalisation technique de fresques sur deux terrains extérieurs de basket-ball du TEP Philippe Auguste (Paris 11e)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants....”
Liste et brève description des conditions
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. - le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent marché seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Les titulaires pourront céder ou nantir en...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du présent marché seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Les titulaires pourront céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché. Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations : celui fixé à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Pas d'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:30 📅
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2201166. Il...”
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2201166. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme. La limite d'acceptabilité financière des offres pour chacun des lots est précisée au règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr , noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 146-418198 (2022-07-27)