accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :-Montant minimum : 100 000,00 euro(s) Ht par an-montant maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansle montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: 2022930007
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1°...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :-Montant minimum : 100 000,00 euro(s) Ht par an-montant maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansle montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095979
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Toutes les pièces que les candidats doivent impérativement fournir au titre de la candidature et de l'offre figurent au règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 037-095979 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527392
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095979
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-527392 (2022-09-22)