contrôle, Maintenance, Renouvellement Et Création De Nouveaux Points D'Eau Incendie

commune de bonneuil sur marne

l'Accord-Cadre a pour objet de confier la gestion, l'entretien, la réparation, le renouvellement, la création de nouveaux points d'eau incendie, ainsi que le contrôle des bouches et poteaux incendie présents sur le domaine communal de la Ville de Bonneuil-Sur-Marne et le domaine privé où sont implantés des Point d'eau Incendie à rayonnement public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA

Qui ?

• commune de bonneuil sur marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2025-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2022m20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bonneuil sur marne
Adresse postale: 7 rue d'estienne d'orves
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bonneuil.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 145138800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591442
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter sa date de notification.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000.00 euro(s) 67 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue d'estienne d'orves 94380 - bonneuil-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: bonneuil-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940011600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591442 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, maintenance, renouvellement et création de nouveaux points d'eau incendie
Numéro de référence: 2022M20
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de confier la gestion, l'entretien, la réparation, le renouvellement, la création de nouveaux points d'eau incendie, ainsi que le contrôle des bouches et poteaux incendie présents sur le domaine communal de la Ville de Bonneuil-sur-Marne et le domaine privé où sont implantés des Point d'Eau Incendie à rayonnement public

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1196353
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures envisagées en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2022m20
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Titre: Contrôle, Maintenance, Renouvellement Et Création De Nouveaux Points D'Eau Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: CDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cda
Numéro d'enregistrement national: 1196353-1-0-1
Adresse postale: 33 Rue De Bellevue
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cda@cda92.com 📧
Téléphone: 0147863632 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bonneuil sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 57613
Adresse postale: 7 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ÖZTORUN Denis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145138800 📞
URL: http://www.ville-bonneuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591442-2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 09CBD7EE-C374-3DF3-41AB408BE2D9D8AF
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 09CBD809-0DB4-BA6B-0FC49A1BD63AA61E
Source: OJS 2025/S 019-057296 (2025-01-25)

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