Contrôle de conformité et maintenance des outils connexes de sécurité électrique BT, HTA et HTB et EPI ENEDIS, selon les familles de matériels ci-dessous :
Pique coupe câbles de consignation
Appareils d’identification de câble
Matériels de prévention et de sécurité
Outils et ensembles de sertissage et coupe câble (hors consignation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PROVOST Laëtitia
Courrier électronique: laetitia.provost@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et maintenance des outils connexes de sécurité électrique et EPI ENEDIS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Contrôle de conformité et maintenance des outils connexes de sécurité électrique BT, HTA et HTB et EPI ENEDIS, selon les familles de matériels ci-dessous...”
Brève description
Contrôle de conformité et maintenance des outils connexes de sécurité électrique BT, HTA et HTB et EPI ENEDIS, selon les familles de matériels ci-dessous :
Pique coupe câbles de consignation
Appareils d’identification de câble
Matériels de prévention et de sécurité
Outils et ensembles de sertissage et coupe câble (hors consignation)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pique coupe câbles de consignation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Couverture nationale
Description du marché:
“Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration...”
Description du marché
Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et d’exposer les travailleurs à un risque.
Il porte sur le contrôle visuel et fonctionnel de ces matériels permettant ainsi de confirmer aux unités leur utilisation courante et sécuritaire dans le respect des préconisations et modes d’emploi des constructeurs. Le vérificateur doit réaliser les contrôles tels qu’ils sont définis pour chaque matériel.
La maintenance vise à entretenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La norme NF EN 13306 qui définit la maintenance comme un « ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » permet d'identifier deux types de maintenance : préventive et curative.
La maintenance préventive consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant. Elle est liée au contrôle et donc réalisée à posteriori de celui-ci.
La maintenance curative (réparation) consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant et correspond à une remise en état du matériel.
Volumétrie estimée du parc : 2500 matériels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareil d’identification de câble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration...”
Description du marché
Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et d’exposer les travailleurs à un risque.
Il porte sur le contrôle visuel et fonctionnel de ces matériels permettant ainsi de confirmer aux unités leur utilisation courante et sécuritaire dans le respect des préconisations et modes d’emploi des constructeurs. Le vérificateur doit réaliser les contrôles tels qu’ils sont définis pour chaque matériel.
La maintenance vise à entretenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La norme NF EN 13306 qui définit la maintenance comme un « ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » permet d'identifier deux types de maintenance : préventive et curative.
La maintenance préventive consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant. Elle est liée au contrôle et donc réalisée à posteriori de celui-ci.
La maintenance curative (réparation) consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant et correspond à une remise en état du matériel.
Volumétrie estimée du parc : 5 600 matériels
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de prévention et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration...”
Description du marché
Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et d’exposer les travailleurs à un risque.
Il porte sur le contrôle visuel et fonctionnel de ces matériels permettant ainsi de confirmer aux unités leur utilisation courante et sécuritaire dans le respect des préconisations et modes d’emploi des constructeurs..
Le vérificateur doit réaliser les contrôles tels qu’ils sont définis pour chaque matériel.
La maintenance vise à entretenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La norme NF EN 13306 qui définit la maintenance comme un « ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » permet d'identifier deux types de maintenance : préventive et curative.
La maintenance préventive consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant. Elle est liée au contrôle et donc réalisée à posteriori de celui-ci.
La maintenance curative (réparation) consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant et correspond à une remise en état du matériel.
Volumétrie estimée du parc : 116 300 matériels
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outils et ensembles de sertissage et coupe câble (hors consignation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration...”
Description du marché
Le contrôle consiste à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel. Il permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et d’exposer les travailleurs à un risque.
Il porte sur le contrôle visuel et fonctionnel de ces matériels permettant ainsi de confirmer aux unités leur utilisation courante et sécuritaire dans le respect des préconisations et modes d’emploi des constructeurs. Le vérificateur doit réaliser les contrôles tels qu’ils sont définis pour chaque matériel.
La maintenance vise à entretenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La norme NF EN 13306 qui définit la maintenance comme un « ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » permet d'identifier deux types de maintenance : préventive et curative.
La maintenance préventive consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant. Elle est liée au contrôle et donc réalisée à posteriori de celui-ci.
La maintenance curative (réparation) consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant et correspond à une remise en état du matériel.
Volumétrie estimée du parc : 8 900 matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Avoir une activité principale qui répond aux prestations demandées.
- Disposer d'une organisation conforme aux normes exigées ou équivalences, selon les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Avoir une activité principale qui répond aux prestations demandées.
- Disposer d'une organisation conforme aux normes exigées ou équivalences, selon les lots :
Lot 1 : Norme NF EN 13306
Lot 2 : Norme NF EN 13306
Lot 3 :
Norme NF EN 13306
Norme NF EN 50508, NF EN 61230 et CEI 60832-1. EN 60832-2
Norme X07-011
Norme NF EN 61243-1 et NF EN 61243-3
Norme NF EN 60903 et FT BT 105 et FT BT 107
Norme NF EN 61111 et FT BT 420) : joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification
Lot 4 :
Norme NF EN 13306
Norme NF C 33090-4
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats «https://pha2.edf.com» et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats «https://pha2.edf.com» et en accédant à la demande d'informations AVIS000824.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.