l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle du peuplement animalier
2022-Hvdb-0001
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourriere Animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourriere Animale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 2 mai 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 2 mai 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Chaque transmission par voie électronique fera...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 058-152228 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0033b
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0034b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourriere Animale
Nom et adresse du contractant
Nom: spa
Adresse postale: 361 av de l'argonne beutre
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 116-326924 (2022-06-13)