Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements type réservoirs et déminéraliseurs aux caractéristiques tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_113870
-Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le Certificat de conformité, l'attestation d’examen de type ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).
-Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M 2018), à cet égard, fournir au moins une référence datée de moins de dix ans de travaux réalisés, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux en précisant s’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir 29 designs d'équipement en 12mois.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 300 équipements sur une période de 48mois.
-Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système d’AQ conforme à l’ISO19443 avant l'attribution du marché.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à effectuer un calcul thermo-hydraulique.
-Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l'arrêté du 30/12/2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.
-Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre au marché : études et fabrication.
Les descriptions de ressources devront comprendre:
1 La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),
2 Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,
3 La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en oeuvre,
4 Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en oeuvre.