Avis de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de partenariat d’innovation pour le développement d’une antenne déportée multibande 6000 mètres
221000327”
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie📦
Brève description:
“Le présent marché est un contrat de partenariat d’innovation pour le développement d’une antenne déportée multibande 6000 mètres.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un contrat de partenariat d’innovation découpé en phases:
PHASE 1 : Etude préliminaire : conception d’une antenne déportée multibande...”
Description du marché
Le présent marché est un contrat de partenariat d’innovation découpé en phases:
PHASE 1 : Etude préliminaire : conception d’une antenne déportée multibande 6000 mètres : cette phase consiste à réaliser l’étude préliminaire présentant la solution technique envisagée par le partenaire.
PHASE 2 : Etude approfondie : conception d’une antenne déportées multibande 6000 mètres : cette phase consiste à réaliser l’étude approfondie dont le but est de définir une conception détaillée répondant aux exigences du cahier des charges. Le résultat de cette étude approfondie est une conception complète permettant par la suite la réalisation de prototypes fonctionnels, pouvant être intégrés à l’instrument océanographique et testés en conditions d’utilisation réelles.
PHASE 3 : Prototypes : Cette phase consiste à réaliser trois prototypes suivant la conception définie à la phase 2. Ces prototypes seront intégrés à l’instrument océanographique et testés en conditions d’utilisation réelles par l’Ifremer.
PHASE 4 : Têtes de série : Cette phase consiste à réaliser les têtes de série : Il s’agit ici de fabriquer 5 unités, suivant la conception définie à la phase 2 et intégrant les éventuelles évolutions et corrections identifiées suite aux essais réalisés par l’Ifremer sur les prototypes réalisés lors de la phase 3.
Ces produits seront intégrés à l’instrument océanographique pour un déploiement in situ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-28 📅
Date de fin: 2023-10-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2172-23 du code de la commande publique, le partenariat est découpé en phases. Les phases sont définies à l'article II.2.4 ci-avant.” Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés par l'Ifremer.”
Informations complémentaires
En application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés par l'Ifremer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le partenariat d'innovation est multi-attributaires. L'Ifremer retient entre 2 et 3 partenaires à l'issu de la phase de sélection des offres. Un contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le partenariat d'innovation est multi-attributaires. L'Ifremer retient entre 2 et 3 partenaires à l'issu de la phase de sélection des offres. Un contrat individuel est signé avec chaque partenaire. En exécution des contrats, l'Ifremer réduira le nombre de partenaires au fur et à mesure de l'avancement des phases. Ces modalités sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 185-523182 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 185-523182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 189-533657 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 209-595882 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000327
Titre:
“Contrat de partenariat d’innovation pour le développement d’une antenne déportée multibande 6000 mètres” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché...”
Conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché sans-suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et à des raisons économiques. L’offre remise n’est pas compatible avec le budget alloué à l’opération. Les prestations du marché peuvent être réalisées pour un montant nettement moins élevé, notamment par la réalisation des antennes en interne.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013221 (2023-01-04)