Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations Icf Habitat Nord Est (Alsace / Lorraine)
ICF Nord Est S.A. Hlm
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour le patrimoine d'Icf Habitat Nord Est.
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
lot n°01 : secteur Lorraine
lot n°02 : secteur Alsace
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2023-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Sicf 2022-00313
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559938
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Lorraine
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Lorraine
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur Alsace
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Alsace
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 197-559938 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Sicf 2022-00313
Brève description:
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour le patrimoine d'Icf Habitat Nord Est.
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
lot n°01 : secteur Lorraine
lot n°02 : secteur Alsace
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559938
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT (pour toute la partie du
contrat)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour le patrimoine d'Icf Habitat Nord Est.
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
lot n°01 : secteur Lorraine
lot n°02 : secteur Alsace
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Lorraine
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT (pour toute la partie du
contrat)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Alsace
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT (pour toute la partie du contrat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation de formation amiante en sous-section 4
- Certificat de qualification professionnel ou certificats de bonnes exécutions ou certificats de capacité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 197-559938 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24100.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031085
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559938
Numéro JO-S: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: G.r.i. bouvier
Adresse postale: 39 ALL DU CLOS DES CHARMES
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11768.75 EUR 💰
12332.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-031085 (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24100.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031085
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559938
Numéro JO-S: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: G.r.i. bouvier
Adresse postale: 39 ALL DU CLOS DES CHARMES
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11768.75 EUR 💰
12332.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-031085 (2023-01-12)
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