Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour Icf Habitat Nord Est
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour tout le patrimoine d'Icf Habitat Nord Est
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot 1 : Secteur Flandres Hainaut
Lot 2 : Secteur Artois
Lot 3 : Secteur Picardie
Lot 4 : Secteur Champagne
Lot 5 : Secteur Lorraine
Lot 6 : Secteur Alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour...”
Titre
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour Icf Habitat Nord Est
Sicf 2022-0017
Contrat de maintenance pour l'entretien et la vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitations pour tout le patrimoine d'Icf Habitat Nord Est
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot 1 : Secteur Flandres Hainaut
Lot 2 : Secteur Artois
Lot 3 : Secteur Picardie
Lot 4 : Secteur Champagne
Lot 5 : Secteur Lorraine
Lot 6 : Secteur Alsace
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Flandres Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Secteur Flandres Hainaut
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une...”
Description du marché
Secteur Flandres Hainaut
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 250 000,00 EUR HT (pour toute la durée du contrat)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Artois
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période...”
Description du marché
Secteur Artois
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 150 000,00 EUR HT (pour toute la partie du contrat)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Picardie
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période...”
Description du marché
Secteur Picardie
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Champagne
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une...”
Description du marché
Secteur Champagne
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 30 000,00 EUR HT (pour toute la partie du contrat)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur Lorraine
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période...”
Description du marché
Secteur Lorraine
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000,00 EUR HT (pour toute la partie du contrat)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur Alsace
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période...”
Description du marché
Secteur Alsace
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation de formation amiante en sous-section 4.
- Certificat de qualification professionnel ou certificats de bonnes exécutions ou certificats de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
la reconduction est tacite.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 101-280075 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-280075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.06.2022 à 15:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 20.07.2022 à 15:00
Lieu: Paris
Source: OJS 2022/S 121-345156 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38687.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Flandres Hainaut
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Detecfeu
Adresse postale: 36 RUE DES SABLONS
Commune postale: Saint-crepin-ibouvillers
Code postal: 60149
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 559 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 383 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Champagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Lorraine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées