Contrat de fourniture de l'électricité pour la zone Delta du Marché de Rungis avec gestion répartie

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Contrat de fourniture de l'électricité sur la zone Delta du MIN de Rungis avec gestion répartie. Le titulaire assure la gestion répartie des consommations et la facturation à 7 entités différentes, dont la SEMMARIS, sur la base des relèves mensuelles des compteurs individuels réalisées par le titulaire.
La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels. Estimation de la consommation annuelle 20 GWh/an. Le candidat assure la fourniture et l’acheminement.
Les candidats devront répondre obligatoirement à une solution de base avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 2 ans ; et à une solution variante avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Contrat de fourniture de l'électricité sur la zone Delta du MIN de Rungis avec gestion répartie. Le titulaire assure la gestion répartie des consommations et la facturation à 7 entités différentes, dont la SEMMARIS, sur la base des relèves mensuelles des compteurs individuels réalisées par le titulaire. La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels. Estimation de la consommation annuelle 20 GWh/an. Le candidat assure la fourniture et l’acheminement. Les candidats devront répondre obligatoirement à une solution de base avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 2 ans ; et à une solution variante avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532338
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les entreprises devront proposer une variante avec un achat d’électricité à 70 % ARENH et 30 % Prix marché avec un tarif fixe sur 1 an pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SEMMARIS, gestionnaire des services généraux de la zone, est facturée sur la base de la différence entre les consommations entrantes sur la boucle privée au niveau du poste Haute tension et la somme des compteurs individuels. Estimation de la consommation annuelle 20 GWh/an. Le candidat assure la fourniture et l’acheminement.

Les candidats devront répondre obligatoirement à une solution de base avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 2 ans ; et à une solution variante avec un achat d’électricité à 70 % sur l’ARENH et 30 % sur le marché avec un tarif fixe sur 1 an.

Description des options:

Les candidats remettront dans leur offre le surcoût en cas d'une fourniture d'électricité 100 % verte, assurée par des certificats garantis d'origine.

Informations complémentaires:

Les entreprises devront proposer une variante avec un achat d’électricité à 70 % ARENH et 30 % Prix marché avec un tarif fixe sur 1 an pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 uniquement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis - Zone Delta

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- DC4, en cas de sous-traitance ;

- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;

- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat.

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 5 000 000 € H.T. annuel (article R. 2142-6 du Code de la commande publique) ;

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat est tenu de maintenir son offre jusqu'au 4 novembre 2022 à 18:00.

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532338 (2022-09-26)

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