le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). - Travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies (Poste P3/2) - travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies devant être réalisées pendant la 1ere année de marché (Poste P3/1) - l'Entretien et la gestion des équipements de télégestion affecté au Poste P2. - Le suivi des visites règlementaires au titre du Poste P2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AO 22 NO 0017
Brève description:
le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). - Travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies (Poste P3/2) - travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies devant être réalisées pendant la 1ere année de marché (Poste P3/1) - l'Entretien et la gestion des équipements de télégestion affecté au Poste P2. - Le suivi des visites règlementaires au titre du Poste P2
le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). - Travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies (Poste P3/2) - travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies devant être réalisées pendant la 1ere année de marché (Poste P3/1) - l'Entretien et la gestion des équipements de télégestion affecté au Poste P2. - Le suivi des visites règlementaires au titre du Poste P2
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596659
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-260459
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 10 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 695 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etablissements de soins - 7 Bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: etablissement de soins - 7 Bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 10 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- qualification QUALIBAT no5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ousupérieure)- qualification QUALIBAT no5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirméeet/ou supérieure)- qualification QUALIBAT no5543 : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance(technicité supérieure)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- qualification QUALIBAT no5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ousupérieure)- qualification QUALIBAT no5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirméeet/ou supérieure)- qualification QUALIBAT no5543 : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance(technicité supérieure)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2028
la présente consultation est une relance de la consultation no AO 22 NO 0010 déclarée infructueuse pour absence de remise d'offre.estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au montant global forfaitaire et le montant maximum à bons de commande tous lots confondus sur la durée totale du marché (5 ans). Les commandes hors forfait sont fixées dans la limite des seuils précisés pour chaque lot pendant toute la durée du marché.Les renseignements concernant la visite peuvent être demandés par messagerie auprès de M. PatrickBouderlique Mail : patrick.bouderlique@filieris.fr au au 06 45 48 11 03/ au plus tard 48 heures avant la datesouhaitée de visite
la présente consultation est une relance de la consultation no AO 22 NO 0010 déclarée infructueuse pour absence de remise d'offre.estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au montant global forfaitaire et le montant maximum à bons de commande tous lots confondus sur la durée totale du marché (5 ans). Les commandes hors forfait sont fixées dans la limite des seuils précisés pour chaque lot pendant toute la durée du marché.Les renseignements concernant la visite peuvent être demandés par messagerie auprès de M. PatrickBouderlique Mail : patrick.bouderlique@filieris.fr au au 06 45 48 11 03/ au plus tard 48 heures avant la datesouhaitée de visite
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596659 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN23NO0003
Brève description: exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Valeur totale du marché: 2 737 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 77 avenue de segur
Contact
Téléphone: +33 0145663400📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661381
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596659
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. Compte tenu de la nature de certaines prestations, il pourra faire l'objet accessoirement de commandes hors forfait
la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. Compte tenu de la nature de certaines prestations, il pourra faire l'objet accessoirement de commandes hors forfait
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 1 : Etablissements de soins - 7 Bâtiments
Informations complémentaires:
la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. Compte tenu de la nature de certaines prestations, il pourra faire l'objet accessoirement de commandes hors forfait
la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. Compte tenu de la nature de certaines prestations, il pourra faire l'objet accessoirement de commandes hors forfait
Brève description:
exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 2 : Résidences - 4 sites
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: tpf Utilities SAS
Adresse postale: 156/220, rue des Famards - cRT 2 - acticentre de Lesquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320221721📞
Courrier électronique: tpf-utilities@tpf-utilities.fr📧
Adresse Internet: http://www.tpf-utilities.com🌏
Valeur totale du marché: 2 163 094 EUR 💰
Nom: semeru
Adresse postale: artepac - 7 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 0328011040📞
Courrier électronique: facility.management@semeru.fayat.com📧
Adresse Internet: http://www.semeru.fayat.com🌏
Valeur totale du marché: 574 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant une mission de service public (santé)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
la présent marché négocié est une relance de la consultation noao22no0017, déclarée infructueuse pour offres inacceptables. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R216120 du code de la commande publique;pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée globale ferme de 5 ans non reconductible
la présent marché négocié est une relance de la consultation noao22no0017, déclarée infructueuse pour offres inacceptables. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R216120 du code de la commande publique;pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée globale ferme de 5 ans non reconductible
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 210-661381 (2023-10-27)