le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). - Travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies (Poste P3/2) - travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies devant être réalisées pendant la 1ere année de marché (Poste P3/1) - l'Entretien et la gestion des équipements de télégestion affecté au Poste P2. - Le suivi des visites règlementaires au titre du Poste P2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Nord Filieris
AO 22 NO 0017”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment...”
Brève description
le présent marché comprend les prestations suivantes : - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). - Travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies (Poste P3/2) - travaux de rénovation partielle ou totale de certaines chaufferies devant être réalisées pendant la 1ere année de marché (Poste P3/1) - l'Entretien et la gestion des équipements de télégestion affecté au Poste P2. - Le suivi des visites règlementaires au titre du Poste P2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de soins - 7 Bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: etablissement de soins - 7 Bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 10 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 10 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résidences - 4 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: résidences - 4 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 60 000...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- qualification QUALIBAT no5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ousupérieure)- qualification QUALIBAT no5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirméeet/ou supérieure)- qualification QUALIBAT no5543 : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance(technicité supérieure)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-260459
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2028
Informations complémentaires
“la présente consultation est une relance de la consultation no AO 22 NO 0010 déclarée infructueuse pour absence de remise d'offre.estimation: En précision...”
la présente consultation est une relance de la consultation no AO 22 NO 0010 déclarée infructueuse pour absence de remise d'offre.estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au montant global forfaitaire et le montant maximum à bons de commande tous lots confondus sur la durée totale du marché (5 ans). Les commandes hors forfait sont fixées dans la limite des seuils précisés pour chaque lot pendant toute la durée du marché.Les renseignements concernant la visite peuvent être demandés par messagerie auprès de M. PatrickBouderlique Mail : patrick.bouderlique@filieris.fr au au 06 45 48 11 03/ au plus tard 48 heures avant la datesouhaitée de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596659 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 77 avenue de segur
Téléphone: +33 0145663400📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant une mission de service public (santé)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Nord Filieris
MN23NO0003”
Brève description: exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 737 629 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 1 : Etablissements...”
Description du marché
exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 1 : Etablissements de soins - 7 Bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à...”
Informations complémentaires
la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire. Compte tenu de la nature de certaines prestations, il pourra faire l'objet accessoirement de commandes hors forfait
Afficher plus
Description du marché:
“exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 2 : Résidences - 4 sites”
Description du marché
exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire - lot 2 : Résidences - 4 sites
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N23MNNO0004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Nord Filieris - lot 1 : Etablissements de soins”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Utilities SAS
Adresse postale: 156/220, rue des Famards - cRT 2 - acticentre de Lesquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320221721📞
Courrier électronique: tpf-utilities@tpf-utilities.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.tpf-utilities.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 163 094 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23MNNO0005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Nord Filieris - lot 2 : Résidences” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semeru
Adresse postale: artepac - 7 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Téléphone: +33 0328011040📞
Courrier électronique: facility.management@semeru.fayat.com📧
URL: http://www.semeru.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 535 💰
“la présent marché négocié est une relance de la consultation noao22no0017, déclarée infructueuse pour offres inacceptables. La procédure de consultation...”
la présent marché négocié est une relance de la consultation noao22no0017, déclarée infructueuse pour offres inacceptables. La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 6° et R2161-12 à R216120 du code de la commande publique;pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée globale ferme de 5 ans non reconductible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 210-661381 (2023-10-27)