Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et de traitement d'eau sur diverses résidences de Tours Habitat
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, climatisation, traitement de l'eau…) de type Pf ou Pf(I) avec P3 transparent et travaux programmés et de type Mt ou Mt(I) avec P3 transparent et travaux programmés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et de traitement d'eau sur diverses résidences de Tours Habitat
2021-M0030”
Titre
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et de traitement d'eau sur diverses résidences de Tours Habitat
2021-M0030
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, climatisation, traitement de l'eau…) de type Pf ou Pf(I) avec P3 transparent et travaux programmés et de type Mt ou Mt(I) avec P3 transparent et travaux programmés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 406 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Résidence Elise Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours 37000
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Elise Dreux - prestations P1 - P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Elise Dreux - prestations P1 - P2 - P3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: variante exigée à chiffrer - les variantes libres ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Résidence Marescot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Marescot - Prestations P2 - P3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Résidence Gutenberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Gutenberg - Prestations P2 - P3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Résidence Labadie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Labadie - Prestations P2 - P3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 : Résidence Porte Saint Genais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Porte Saint Genais - Prestations...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Porte Saint Genais - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 072 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 : Résidence Clos Moreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Clos Moreau - Prestations P1 - P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Clos Moreau - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 179 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 : Résidence Les Justices
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Les Justices - Prestations P1 - P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Les Justices - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 088 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 : Résidence Agnes Sorel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Agnes Sorel - Prestations P1 - P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Agnes Sorel - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 : Résidence Georges Melies
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Georges Melies - Prestations P1 - P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Georges Melies - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 : Résidence Mme De Grignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Madame De Grignan - Prestations...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Madame De Grignan - Prestations P1 - P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 808 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 : Résidence Pave Saint Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Pave Saint Sauveur - Prestations P2 - P3”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Pave Saint Sauveur - Prestations P2 - P3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 : Résidence Voltaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de la Résidence Voltaire - Prestations P1 - P2 - P3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du contrat juin 2030
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidats:
Garanties techniques
Garanties professionnelles et financières
Mode de financement: Fonds propres
La visite des lieux est obligatoire dans les conditions définies au Règlement de consultation.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2022/S 120-340405 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7972807.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Résidence Elise Dreux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 38
Commune postale: Saint andre cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192179.81 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Résidence Marescot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120995.83 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Résidence Gutenberg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174700.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Résidence Labadie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87071.12 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 : Résidence Porte Saint Genais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938746.77 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 : Résidence Clos Moreau
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Adresse postale: 6 RUE LEANDRE POURCELOT
Commune postale: Saint cyr sur loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1744281.76 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 : Résidence Les Justices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2509934.2 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 : Résidence Agnes Sorel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584 237 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 : Résidence Georges Melies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356376.84 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 : Résidence Mme De Grignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704882.28 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 : Résidence Pave Saint Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92754.88 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n°12 : Résidence Voltaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466645.44 💰
Source: OJS 2023/S 012-030779 (2023-01-12)