contrat D' exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation , avec travaux P5

Ville de Chelles

le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec des travaux P5 sur les sites de la Ville de Chelles. CPV principal : 50720000-8 CPV complémentaire: 45331000-6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-06-06	Informations complémentaires
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2022020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gri7exv2HW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gri7exv2HW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225871
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le présent marché public est d'une durée de 96 mois. Il débutera le 09/08/2022 et se terminera le 09/08/2030.Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Brève description:

la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (90 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou Eau Chaude Sanitaire centralisée et/ou ventilation.Le présent marché marché public a pour objectif:-l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel-la fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles ci-après-la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation-le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitationde plus et afin de garantir le bon fonctionnement des installations, le pouvoir adjudicateur souhaite engager des travaux de rénovation et/ou mise en conformité

Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:

: Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gri7exv2HW 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2030

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur un échantillon représentatif de 5 sites ( le groupe scolaire Arcade, le gymnase Maurice Baquet, l'école Fournier 1 & 2, les Cuizines, l'hôtel de VilleLes informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de M. Vigneaud, Tél. : 01 64 72 84 68, Port : 06 32 36 63 60 (c.vigneaud@chelles.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 084-225871 (2022-04-25)

Informations complémentaires (2022-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-06 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313343
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225871
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313343 (2022-06-06)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3943271.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466736
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'oeuvre
Matériel proposé dans le cadre des travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME ou à des artisans 1 appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: dalkia sa
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3943271.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 164-466736 (2022-08-23)

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