le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec des travaux P5 sur les sites de la Ville de Chelles. CPV principal : 50720000-8 CPV complémentaire: 45331000-6
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat D' exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation , avec travaux P5
2022020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des...”
Brève description
le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec des travaux P5 sur les sites de la Ville de Chelles. CPV principal : 50720000-8 CPV complémentaire: 45331000-6
la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (90 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou Eau Chaude Sanitaire centralisée et/ou ventilation.Le présent marché marché public a pour objectif:-l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel-la fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles ci-après-la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation-le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitationde plus et afin de garantir le bon fonctionnement des installations, le pouvoir adjudicateur souhaite engager des travaux de rénovation et/ou mise en conformité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est d'une durée de 96 mois. Il débutera le 09/08/2022 et se terminera le 09/08/2030.Il comporte une période d'essai d'une année à...”
Informations complémentaires
le présent marché public est d'une durée de 96 mois. Il débutera le 09/08/2022 et se terminera le 09/08/2030.Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“: Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur un échantillon représentatif de 5 sites ( le groupe scolaire Arcade, le gymnase Maurice...”
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur un échantillon représentatif de 5 sites ( le groupe scolaire Arcade, le gymnase Maurice Baquet, l'école Fournier 1 & 2, les Cuizines, l'hôtel de VilleLes informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de M. Vigneaud, Tél. : 01 64 72 84 68, Port : 06 32 36 63 60 (c.vigneaud@chelles.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 084-225871 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-06-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-225871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (90 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou Eau...”
Texte
la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (90 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou Eau Chaude Sanitaire centralisée et/ou ventilation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (100 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou...”
Texte
la Ville de CHELLES est propriétaire de 77 bâtiments (100 sites) équipés d'une installation de chauffage centralisé et/ou climatisation centralisée et/ou Eau Chaude Sanitaire centralisée et/ou ventilation
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Source: OJS 2022/S 111-313343 (2022-06-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3943271.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'oeuvre
Critère de qualité (nom): Matériel proposé dans le cadre des travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché global confiée aux PME ou à des artisans 1 appréciée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022020
Titre:
“contrat D'Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec travaux P5”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3943271.48 💰
Source: OJS 2022/S 164-466736 (2022-08-23)