le présent marché concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz pour l'oph de Drancy et ses copropriétés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'entretien et mantenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz pour le patrimoine de l'oph de Drancy et ses copropriétés
2022-10”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz pour l'oph de Drancy et...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz pour l'oph de Drancy et ses copropriétés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne l'entretien et maintenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC pour le patrimoine de l'oph de Drancy et ses copropriétés”
Description du marché
le présent marché concerne l'entretien et maintenance des installations de chauffage individuel gaz et VMC pour le patrimoine de l'oph de Drancy et ses copropriétés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 4 ans , avec une première période d'une durée ferme débutant le 01 Septembre 2022 jusqu'au 31 Août 2024.la deuxième période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 4 ans , avec une première période d'une durée ferme débutant le 01 Septembre 2022 jusqu'au 31 Août 2024.la deuxième période débutera le 01 Septembre 2024 jusqu'au 31 août 2026.cette période est reconductible, par conséquent le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renoncer à l'exécution des prestations
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire(pour l'entretien et l'exploitation). Il comporte également une partie à bons...”
Informations complémentaires
le présent marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire(pour l'entretien et l'exploitation). Il comporte également une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 80 000euro(s) annuel.les prestations rémunérés à prix unitaires sont précisément définis dans les pièces contractuelles.les candidats devront impérativement visiter les lieux d'exécutions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunalmontreuil.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335799 (2022-06-17)