Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2022 - Contrat Entretien Eu Ev Ep
Brève description:
Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243162
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le critère prix ci dessus est décomposé comme suit : - Prix forfaitaire sur 4 ans (45%) - Commande type non jointe sur la partie BPU (5%) Le maximum est de 60 000,00 EUR HT par an la partie accord cadre. Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures * capacité professionnelle * capacité technique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés pour l'opération
Qualité et pertinence du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le critère prix ci dessus est décomposé comme suit :
- Prix forfaitaire sur 4 ans (45%)
- Commande type non jointe sur la partie BPU (5%)
Le maximum est de 60 000,00 EUR HT par an la partie accord cadre.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Examen des candidatures
* capacité professionnelle
* capacité technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2022/S 089-243162 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274417.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572638
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243162
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le critère prix indiqué ci-dessus est décomposé de la façon suivante : - Prix forfaitaire sur 4 ans : 45% - Commande type non jointe sur la partie Bpu : 5% publié Joue : 06.05.2022 - Tdlh : 06.05.2022 - Profil Acheteur : 05.05.2022 - Nr41 : 09.05.2022 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 2 RUE DE LA GARENNE
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 274417.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le critère prix indiqué ci-dessus est décomposé de la façon suivante :
- Prix forfaitaire sur 4 ans : 45%
- Commande type non jointe sur la partie Bpu : 5%
publié Joue : 06.05.2022 - Tdlh : 06.05.2022 - Profil Acheteur : 05.05.2022 - Nr41 : 09.05.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Source: OJS 2022/S 201-572638 (2022-10-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
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