Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
2022 - Contrat...”
Titre
Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
2022 - Contrat Entretien Eu Ev Ep
Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Description du marché:
“Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation...”
Description du marché
Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire et à un accord cadre à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés pour l'opération
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le critère prix ci dessus est décomposé comme suit :
- Prix forfaitaire sur 4 ans (45%)
- Commande type non jointe sur la partie BPU (5%)
Le maximum est de 60 000,00 EUR HT par an la partie accord cadre.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Examen des candidatures
* capacité professionnelle
* capacité technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 089-243162 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274417.6 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243162
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 2 RUE DE LA GARENNE
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274417.6 💰
“Le critère prix indiqué ci-dessus est décomposé de la façon suivante :
- Prix forfaitaire sur 4 ans : 45%
- Commande type non jointe sur la partie Bpu :...”
Le critère prix indiqué ci-dessus est décomposé de la façon suivante :
- Prix forfaitaire sur 4 ans : 45%
- Commande type non jointe sur la partie Bpu : 5%
publié Joue : 06.05.2022 - Tdlh : 06.05.2022 - Profil Acheteur : 05.05.2022 - Nr41 : 09.05.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572638 (2022-10-13)