Contrat d'entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service

GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Il s'agit d'un accord cadre composite qui comprend : - Un prix global et forfaitaire pour la partie « contrat d'entretien » ; - Une partie « accord-cadre », qui est conclue à prix unitaires basés sur un bordereau de prix unitaires (BPU), et dont les bons de commande ont pour fonction de déterminer les prestations de l'accord ainsi que leurs quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: GIE/2022/02
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre composite qui comprend : - Un prix global et forfaitaire pour la partie « contrat d'entretien » ; - Une partie « accord-cadre », qui est conclue à prix unitaires basés sur un bordereau de prix unitaires (BPU), et dont les bons de commande ont pour fonction de déterminer les prestations de l'accord ainsi que leurs quantités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: houria.djellouli@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491236936 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x4Pw36dH2R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x4Pw36dH2R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608124
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360,Agit au nom et pour le compte deCDC Habitat, Société Anonyme d'Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2 303 30 1600 euro(s) et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésentée aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.Et de CDC Habitat social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 163 940 080 euro(s), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésentée aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum annuel 55 000euro(s) H.T
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à partir du lendemain de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et reconductible par période d'un an, dans la limite de deux (2) fois.
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Intitulé du lot: Aix-en-provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum annuel 22 000euro(s) H.T
Intitulé du lot: Istres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service.sans minimum mais avec un montant maximum annuel 32 000euro(s) H.T
Intitulé du lot: Orange
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum annuel 23 000euro(s) H.T
Intitulé du lot: Toulon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum annuel 89 000euro(s) H.T
Intitulé du lot: Nice
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien des ascenseurs et accord-cadre de travaux avec service. sans minimum mais avec un montant maximum annuel 83 000euro(s) H.T

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x4Pw36dH2R 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608124 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124234
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608124
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 042-124234 (2023-02-23)
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