Contrat D'Entretien, De Maintenance Et De Depannage Des Installations De Ventilation, Individuelles De Chauffage, De Production D'Ecs,Solaires Et Thermodynamiques D'équipements Associés -Type P2 - P3

IN'LI

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de maintenance préventive et corrective (de type P2/P3) et de dépannage des équipements et des installations.
la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique suivants.
les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2022-Sm-005
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de maintenance préventive et corrective (de type P2/P3) et de dépannage des équipements et des installations. la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique suivants. les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456803
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Transmission dématérialisée des plis Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre visées dans le R.C. par voie électronique, sur le profil d'acheteur AWS-Achat, à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info. Les plis des candidats soumissionnaires devront obligatoirement parvenir au Pouvoir adjudicateur selon les modalités de remise définies dans le présent article et avant la date et l'heure limites de remise des offres fixées dans le présent R.C. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre reçue par le Pouvoir adjudicateur dans le délai imparti. Aucun format de fichier n'est préconisé pour la transmission des documents par voie électronique. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats courants et largement disponibles. La signature de tous les documents de la candidature et de l'offre n'est pas exigée par le Pouvoir adjudicateur. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats soumissionnaires peuvent signer électroniquement les pièces de leur offre conformément à l'article 5.2 du présent R.C. Seule la signature de l'offre finale sera exigée par le Pouvoir adjudicateur Le cas échéant, le format de signature électronique doit être conforme aux exigences de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2018 ainsi qu'aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n°2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015, conformément aux exigences du Règlement (UE) n°910/2014 dit eIDAS. Il peut donc s'agir du format PAdES, XAdES et CAdES dès lors que celui-ci répond aux exigences de la commande publique. Les candidats sont informés que les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis et que l'attribution du présent marché pourra donner lieu à la signature manuscrite des pièces sur support papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Transmission d'une copie de sauvegarde Le pli transmis par voie électronique peut être doublé par la remise au Pouvoir adjudicateur, avant la date et l'heure limites de remise des offres fixée dans le présent R.C., d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans un pli portant la mention « Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir », ainsi que le nom du candidat et la référence du marché telle que renseignée en page de garde du présent R.C. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : in'li Tour Ariane 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas visés à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, à savoir : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde se substitue alors au pli électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de maintenance préventive et corrective (de type P2/P3) et de dépannage des équipements et des installations.
la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique suivants.
les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Valeur totale estimée: 66 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum parmi les lots 2, 3 et 4 après mise en oeuvre des critères de jugement des offres du Rc. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionne à plusieurs lots, il devra indiquer dans son offre sa préférence dans l'attribution des lots. Le lot 1 sera attribué après mise en oeuvre des critères de jugement des offres du Rc
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Intitulé du lot: Résidences in'li Pm dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique.
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: chaque lot est tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: Résidences in'li dans les départements 78, 91 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:
la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Résidences in'li dans les départements 75, 77 et 93
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 16 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Résidences in'li dans les départements 60, 92 et 95
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: calendriersvcemarches@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Transmission dématérialisée des plis
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre visées dans le R.C. par voie électronique, sur le profil d'acheteur AWS-Achat, à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info.
Les plis des candidats soumissionnaires devront obligatoirement parvenir au Pouvoir adjudicateur selon les modalités de remise définies dans le présent article et avant la date et l'heure limites de remise des offres fixées dans le présent R.C.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres.
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Le candidat soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre reçue par le Pouvoir adjudicateur dans le délai imparti.
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Aucun format de fichier n'est préconisé pour la transmission des documents par voie électronique. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats courants et largement disponibles.
La signature de tous les documents de la candidature et de l'offre n'est pas exigée par le Pouvoir adjudicateur. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats soumissionnaires peuvent signer électroniquement les pièces de leur offre conformément à l'article 5.2 du présent R.C. Seule la signature de l'offre finale sera exigée par le Pouvoir adjudicateur
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Le cas échéant, le format de signature électronique doit être conforme aux exigences de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2018 ainsi qu'aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n°2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015, conformément aux exigences du Règlement (UE) n°910/2014 dit eIDAS. Il peut donc s'agir du format PAdES, XAdES et CAdES dès lors que celui-ci répond aux exigences de la commande publique.
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Les candidats sont informés que les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis et que l'attribution du présent marché pourra donner lieu à la signature manuscrite des pièces sur support papier.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Transmission d'une copie de sauvegarde
Le pli transmis par voie électronique peut être doublé par la remise au Pouvoir adjudicateur, avant la date et l'heure limites de remise des offres fixée dans le présent R.C., d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans un pli portant la mention « Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir », ainsi que le nom du candidat et la référence du marché telle que renseignée en page de garde du présent R.C.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
in'li
Tour Ariane
5 Place de la Pyramide
92800 Puteaux
Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas visés à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, à savoir :
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- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde se substitue alors au pli électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 160-456803 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de maintenance préventive et corrective (de type P2/P3) et de dépannage des équipements et des installations. la maintenance préventive et corrective (P2) des équipements de chauffage et/ou de production d'Ecs de type thermodynamique suivants. les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
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Valeur totale du marché: 53 624 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221416
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456803
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18 avenue Leon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12549323.2 EUR 💰
Nom: Iserba/confogaz
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 722 838 EUR 💰
Nom: Engie home service
Adresse postale: 1 rue des maraichers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 14 514 784 EUR 💰
12 837 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2023/S 074-221416 (2023-04-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ENGIE Home Service ISERBA/CONFOGAZ Proxiserve
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation... Services divers d'entretien et de réparation