Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de PDL, PTR et PDL PTR combinés

EDF Renouvelables

Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de livraison et postes de transformation combinés (PDL PTR) pour les parcs éoliens terrestres et solaires en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Qui ?

• EDF Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Tableau moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: kevin.forest@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 621212617 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472439
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 000 EUR 💰
Brève description:

EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de livraison et postes de transformation combinés (PDL PTR) pour les parcs éoliens terrestres et solaires en France pendant la période couverte par l’accord-cadre.

Les soumissionnaires devront fournir des offres qui couvriront le périmètre suivant :

- Fourniture, livraison et installation du PDL, PTR et PDL PTR,

- Les études de définition et de dimensionnement du bâtiment et de tous les équipements,

- Réalisation des études et plans d’exécutions

- La fourniture des équipements électriques et des accessoires,

- Les essais en usine,

- Installation des coffrets de télégestion,

- Les essais sur site,

Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de prolonger pour des périodes d’une année supplémentaire, dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale maximale de 5 ans.

Description des options: Des options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.

Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.

En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.

Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,

- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),

- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,

- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,

- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,

- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.

L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx_115837 au moment de la candidature.

Situation économique et financière:

Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est au moins équivalent à la moyenne d'une année de commande estimée au titre du contrat cadre. Cette analyse sera basée sur l’année la plus favorable des trois (3) dernières années fiscales.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :

- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans /2019/2020/2021) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

I- Ressources humaines

Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :

- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que…

… l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,

… l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,

… l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.

II- Techniques

- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a fourni, livré et installé huit (8) postes de…

… livraison respectant la norme NF C13-100 au cours des trois (3) dernières années.

… transformation respectant les normes NF C13-200 et NF C15-100 au cours des trois (3) dernières années

- Le candidat doit joindre une présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une même entreprise s’interdit de répondre à la fois de façon individuelle et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements différents.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Kevin FOREST
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2022/S 166-472439 (2022-08-25)

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