Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de livraison et postes de transformation combinés (PDL PTR) pour les parcs éoliens terrestres et solaires en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Avis de marché (2022-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Kevin FOREST
Téléphone: +33 621212617📞
Courrier électronique: kevin.forest@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de PDL, PTR et PDL PTR combinés”
Produits/services: Tableau moyenne tension📦
Brève description:
“Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de...”
Brève description
Contrat cadre de fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de livraison et postes de transformation combinés (PDL PTR) pour les parcs éoliens terrestres et solaires en France.
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Produits/services supplémentaires: Tableau moyenne tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture, livraison, installation et...”
Description du marché
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de postes de livraison (PDL) HTA, de postes de transformation (PTR) et de postes de livraison et postes de transformation combinés (PDL PTR) pour les parcs éoliens terrestres et solaires en France pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres qui couvriront le périmètre suivant :
- Fourniture, livraison et installation du PDL, PTR et PDL PTR,
- Les études de définition et de dimensionnement du bâtiment et de tous les équipements,
- Réalisation des études et plans d’exécutions
- La fourniture des équipements électriques et des accessoires,
- Les essais en usine,
- Installation des coffrets de télégestion,
- Les essais sur site,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de prolonger pour des périodes d’une année supplémentaire, dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale maximale de 5 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une même entreprise s’interdit de répondre à la fois de façon individuelle et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements différents.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options pourront être communiquées lors de l’appel d’offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.
En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.
Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),
- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,
- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.
L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx_115837 au moment de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est au moins équivalent à la moyenne d'une année de commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner que les entreprises, ou groupements, dont le chiffre d’affaires est au moins équivalent à la moyenne d'une année de commande estimée au titre du contrat cadre. Cette analyse sera basée sur l’année la plus favorable des trois (3) dernières années fiscales.
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les documents suivants :
- les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans /2019/2020/2021) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I- Ressources humaines
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
I- Ressources humaines
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose des ressources humaines capables de lire et comprendre le français,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprise ou le groupement dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du rang 1,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que l’entreprises ou le groupement respecte les règlementations internationales relatives aux droits humains, au travail des enfants, au travail forcé, à l'égalité salariale ou à toute autre forme de discrimination.
II- Techniques
- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a fourni, livré et installé huit (8) postes de livraison respectant la norme NF C13-100 au cours des trois (3) dernières années.
- Le candidat doit fournir la preuve qu'il a fourni, livré et installé huit (8) postes de transformation respectant les normes NF C13-200 et NF C15-100 au cours des trois (3) dernières années
- Le candidat doit joindre une présentation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 166-472439 (2022-08-25)