SNCF souhaite doter certaines des sociétés du groupe d'une solution Finances et Achats. A ce titre, e.SNCF DSI Fonctions Supports lance une consultation pour la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire incluant la fourniture de la solution, son paramétrage global (CORE MODEL SYSTEM), son intégration dans les premières filiales, la conduite du changement, le MCO et la maintenance logicielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation SI Finances Achats pour les sociétés du groupe SNCF
2022DOS0944203
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“SNCF souhaite doter certaines des sociétés du groupe d'une solution Finances et Achats. A ce titre, e.SNCF DSI Fonctions Supports lance une consultation...”
Brève description
SNCF souhaite doter certaines des sociétés du groupe d'une solution Finances et Achats. A ce titre, e.SNCF DSI Fonctions Supports lance une consultation pour la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire incluant la fourniture de la solution, son paramétrage global (CORE MODEL SYSTEM), son intégration dans les premières filiales, la conduite du changement, le MCO et la maintenance logicielle.
Le Groupe SNCF souhaite acquérir une SOLUTION logicielle du marché en SaaS pour le périmètre des finances et achats pour certaines de ses filiales. Elle doit répondre aux attentes au plus près de son mode de fonctionnement standard. La SOLUTION pourra être adossée à des modules complémentaires si nécessaire.
La SOLUTION doit également s’intégrer dans l’écosystème applicatif existant, composé de solutions de type progiciel et de développements spécifiques. Cette intégration est nécessaire pour répondre aux enjeux Métier. Elle repose sur des échanges avec plusieurs applicatifs et doit s’inscrire dans les principes techniques des systèmes d’informations SNCF.
Il est attendu que la réponse :
• S'appuie sur une SOLUTION de dernière génération, FullSaaS/FullWeb,
• Propose une SOLUTION clé en main et de bout en bout,
• S’appuie sur une SOLUTION agile et simple avec une facilité de prise en main pour les utilisateurs,
• Permette d’avoir un engagement de résultats, contractuel au Forfait,
• Couvre les processus métiers finances en standard afin d’optimiser les coûts,
• Propose une SOLUTION disposant d’une couverture fonctionnelle large afin de répondre aux enjeux et besoins métier,
• Propose une SOLUTION en capacité de s’intégrer à l’environnement SI de la SNCF par l’intermédiaire d’échanges et d’interfaces,
• Permette un paramétrage de la SOLUTION selon les particularités propres à chaque société,
• Permette une duplication de ce paramétrage SI pour le déploiement progressif des sociétés et compléter la couverture des besoins si nécessaire,
• Permette d’intégrer facilement la montée en charge progressive des sociétés.
Le SOUMISSIONNAIRE peut proposer une SOLUTION intégrée ou une suite de SOLUTIONS limitée en nombre dans un souci de simplification du SI et de faciliter de maintenance. Il est par ailleurs attendu que la SOLUTION couvre entièrement le cœur Finances.
Le SOUMISSIONNAIRE doit ainsi couvrir deux prestations :
• Prestation 1 : la mise en œuvre d’une SOLUTION SaaS répondant à l’ensemble de nos exigences fonctionnelles et techniques en incluant les fonctions d’intégration de services.
• Prestation 2 : la réalisation du paramétrage fonctionnel de la SOLUTION et la maintenance corrective et évolution les deux premières années après la première mise en œuvre .
Le SOUMISSIONNAIRE peut répondre en tant qu’éditeur en couvrant les deux prestations ou en binôme éditeur-intégrateur, étant entendu que SNCF attend une responsabilité globale du Titulaire sur l’ensemble du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 7 périodes reconductible par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 54 sociétés.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 54 sociétés.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 80 sociétés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
“Le candidat ou le groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimal de Cinq millions (5 000 000) € pour l'année 2021, ou la dernière année fiscale connue.”
Le candidat ou le groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimal de Cinq millions (5 000 000) € pour l'année 2021, ou la dernière année fiscale connue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La difficulté d'implémentation d'un SI Finances Achats pour de multiples sociétés et les contraintes techniques associées à son remplacement nécessitent une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La difficulté d'implémentation d'un SI Finances Achats pour de multiples sociétés et les contraintes techniques associées à son remplacement nécessitent une durée de marché supérieure à 8 ans.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 10 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 220-631871 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
URL: https://www.sncf.com/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation SI Finances Achats pour les sociétés du groupe SNCF Numéro de référence: 2022DOS0944203
2022DOS0944203”
Brève description:
“SNCF souhaite doter certaines des sociétés du groupe d'une solution Finances et Achats. A ce titre, e.SNCF
DSI Fonctions Supports lance une consultation...”
Brève description
SNCF souhaite doter certaines des sociétés du groupe d'une solution Finances et Achats. A ce titre, e.SNCF
DSI Fonctions Supports lance une consultation pour la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire
incluant la fourniture de la solution, son paramétrage global (CORE MODEL SYSTEM), son intégration dans les
premières filiales, la conduite du changement, le MCO et la maintenance logicielle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-631871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii.
Emplacement du texte à modifier:
“III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Texte
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
En cas de groupement, la désignation...”
Texte
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire n'a pas nécessité à être solidaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv.
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
Point de vigilance : le DCE est modifié en conséquence.
Source: OJS 2022/S 240-691688 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Description
Description du marché:
“Le Groupe SNCF souhaite acquérir une SOLUTION logicielle du marché en SaaS pour le périmètre des finances et achats pour certaines de ses filiales. Elle...”
Description du marché
Le Groupe SNCF souhaite acquérir une SOLUTION logicielle du marché en SaaS pour le périmètre des finances et achats pour certaines de ses filiales. Elle doit répondre aux attentes au plus près de son mode de fonctionnement standard. La SOLUTION pourra être adossée à des modules complémentaires si nécessaire.
La SOLUTION doit également s’intégrer dans l’écosystème applicatif existant, composé de solutions de type progiciel et de développements spécifiques. Cette intégration est nécessaire pour répondre aux enjeux Métier. Elle repose sur des échanges avec plusieurs applicatifs et doit s’inscrire dans les principes techniques des systèmes d’informations SNCF.
Il est attendu que la réponse :
• S'appuie sur une SOLUTION de dernière génération, FullSaaS/FullWeb,
• Propose une SOLUTION clé en main et de bout en bout,
• S’appuie sur une SOLUTION agile et simple avec une facilité de prise en main pour les utilisateurs,
• Permette d’avoir un engagement de résultats, contractuel au Forfait,
• Couvre les processus métiers finances en standard afin d’optimiser les coûts,
• Propose une SOLUTION disposant d’une couverture fonctionnelle large afin de répondre aux enjeux et besoins métier,
• Propose une SOLUTION en capacité de s’intégrer à l’environnement SI de la SNCF par l’intermédiaire d’échanges et d’interfaces,
• Permette un paramétrage de la SOLUTION selon les particularités propres à chaque société,
• Permette une duplication de ce paramétrage SI pour le déploiement progressif des sociétés et compléter la couverture des besoins si nécessaire,
• Permette d’intégrer facilement la montée en charge progressive des sociétés.
Le SOUMISSIONNAIRE peut proposer une SOLUTION intégrée ou une suite de SOLUTIONS limitée en nombre dans un souci de simplification du SI et de faciliter de maintenance. Il est par ailleurs attendu que la SOLUTION couvre entièrement le cœur Finances.
Le SOUMISSIONNAIRE doit ainsi couvrir deux prestations :
• Prestation 1 : la mise en œuvre d’une SOLUTION SaaS répondant à l’ensemble de nos exigences fonctionnelles et techniques en incluant les fonctions d’intégration de services.
• Prestation 2 : la réalisation du paramétrage fonctionnel de la SOLUTION et la maintenance corrective et évolution les deux premières années après la première mise en œuvre .
Le SOUMISSIONNAIRE peut répondre en tant qu’éditeur en couvrant les deux prestations ou en binôme éditeur-intégrateur, étant entendu que SNCF attend une responsabilité globale du Titulaire sur l’ensemble du projet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Consultation SI Finances Achats pour les sociétés du groupe SNCF
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture sas
Numéro d'enregistrement national: 732 075 312
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Oracle France SAS
Numéro d'enregistrement national: 335 092 318
Adresse postale: 15 Boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
“Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 13/06/2023, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des...”
Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 13/06/2023, est consultable sur demande auprès de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 194-605518 (2023-10-04)