consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à une activité d'escalade
consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à une activité d'escalade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
L'acquisition, la cession, le portage, la prise à bail, l'exploitation, la mise en location gérance de fonds de commerce et activité commerciale de toute nature.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à...”
Titre
consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à une activité d'escalade
Consultation activité d'escalade
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à...”
Brève description
consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à une activité d'escalade
consultation pour la recherche d'un locataire en vue de l'occupation des arches no1 à 6 du viaduc du Boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux, affectés à une activité d'escalade
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): issy-Les-Moulineaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 220-633638 (2022-11-10)