consultation no 6497 - base navale de Brest - marché Industriel de démantèlement des grues 30, 40 et des superstructures du bassin 10

ESID de Brest

le marché a pour but de démanteler les grues 30 et 40 ainsi que les superstructures du bassin 10, ponts roulants compris, de la base navale de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• charier tp tdd bretagne

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Numéro de référence: 6497
Brève description:

le marché a pour but de démanteler les grues 30 et 40 ainsi que les superstructures du bassin 10, ponts roulants compris, de la base navale de Brest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de grues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Code postal: 29200
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975710&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233317
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché est Non Protégé. Le DCE contiendra des documents " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe z (place dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. Les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser portent sur le démantèlement des grues 30 et 40, ainsi que sur la superstructure du bassin 10 (soit au total environs 2000 tonnes d'acier). Ces prestations comprennent:- le démontage et l'évacuation des grues no30 et 40 existantes en dehors de l'emprise du bassin 10 en vue de leur démantèlement, - le démontage et évacuation de la superstructure hors proximité de l'amil- le démontage et l'évacuation de la superstructure à proximité de l'amil en seconde phase- le démontage et l'évacuation des ponts roulants présents sous la superstructure- le démantèlement sur un site industriel à définir par le titulaire des grues, ponts et éléments de la superstructure existante- le terrassement éventuel de la zone de chantier pour création de zones stabilisées pour les engins de démantèlement et/ou les moyens nautiques pour procéder à l'évacuation des installationsccag de référence est le CCAG relatif aux Marchés Industriels

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

tranche Ferme: Études pour toutes les tranches et démantèlement grue portuaire no40 (70/100t)tranche optionnelle 1: Démantèlement grue portuaire no30 (25/40t)tranche optionnelle 2 : Démantèlement de la superstructure hors zone AmilTranche optionnelle 3 : Démantèlement de la superstructure zone AMIL

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

---attention se referer a la pj 2 pour les modalites de presentation des candidatures Pj2 et la Pj3 pour la fiche Autocontrole-----Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Suite

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles (amiante : QUALIBAT Ss3 ou Afnor certification ou Global certification, spécifique levage : QUALIBAT, spécifique travaux renforcement des sols : QUALIBAT ou Fntp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Ensemble des critères d'évaluation des candidatures, ainsi que le formalisme de réponse sont détaillés dans la pièce jointe 2 (Place dans la rubrique "Avis de publicité: fichier joint-présentation du mémoire de candidature")

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Certificats de qualifications professionnelles (amiante : QUALIBAT Ss3 ou Afnor certification ou Global certification, spécifique levage : QUALIBAT, spécifique travaux renforcement des sols : QUALIBAT ou Fntp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 14001 / 9001 ou équivalent.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.les candidatures doivent être présentée avec le formalisme à la Pj2: Présentation des candidatures. Les soumissionnaires doivent remettre la PJ 1 Annexe Z et la Pj3 Fiche autocontrole impérativement avec le mémoire de candidature.complément au §Ii.2.4 : cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.nb : si le titulaire ou l'un des membres du groupement souhaite que les caractéristiques d'un sous-traitant soient prises en compte pour l'évaluation des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle, ce dernier devra etre déclaré. Pour cela, il faut fournir soit une lettre d'engagement signée par le sous-traitant soit un Dc4 signé par le sous-traitant.au maximum, 5 primes seront attribuées pour les candidats retenus pour la phase offre, d'un montant maximal de 30keuro(s) (T.T.C.) chacune.Au vu des prestations remises par les candidats ayant remis une offre finale, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants :projet ne répondant pas au programme; projet non conforme aux règlementations ; prestations incomplètes ; documents généralistes et non adaptés au projet;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 086-233317 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3883219.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670180
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233317
Numéro JO-S: 212

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: charier tp tdd bretagne
Adresse postale: 41 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.charier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3883219.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 212-670180 (2023-10-30)

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