Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation no 6497 - base navale de Brest - marché Industriel de démantèlement des grues 30, 40 et des superstructures du bassin 10
6497”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de grues📦
Brève description:
“le marché a pour but de démanteler les grues 30 et 40 ainsi que les superstructures du bassin 10, ponts roulants compris, de la base navale de Brest”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de grues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Brest
Description du marché:
“les prestations à réaliser portent sur le démantèlement des grues 30 et 40, ainsi que sur la superstructure du bassin 10 (soit au total environs 2000 tonnes...”
Description du marché
les prestations à réaliser portent sur le démantèlement des grues 30 et 40, ainsi que sur la superstructure du bassin 10 (soit au total environs 2000 tonnes d'acier). Ces prestations comprennent:- le démontage et l'évacuation des grues no30 et 40 existantes en dehors de l'emprise du bassin 10 en vue de leur démantèlement, - le démontage et évacuation de la superstructure hors proximité de l'amil- le démontage et l'évacuation de la superstructure à proximité de l'amil en seconde phase- le démontage et l'évacuation des ponts roulants présents sous la superstructure- le démantèlement sur un site industriel à définir par le titulaire des grues, ponts et éléments de la superstructure existante- le terrassement éventuel de la zone de chantier pour création de zones stabilisées pour les engins de démantèlement et/ou les moyens nautiques pour procéder à l'évacuation des installationsccag de référence est le CCAG relatif aux Marchés Industriels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Ensemble des critères d'évaluation des candidatures, ainsi que le formalisme de réponse sont détaillés dans la pièce jointe 2 (Place dans la rubrique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Ensemble des critères d'évaluation des candidatures, ainsi que le formalisme de réponse sont détaillés dans la pièce jointe 2 (Place dans la rubrique "Avis de publicité: fichier joint-présentation du mémoire de candidature")
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Options ✅
Description des options:
“tranche Ferme: Études pour toutes les tranches et démantèlement grue portuaire no40 (70/100t)tranche optionnelle 1: Démantèlement grue portuaire no30...”
Description des options
tranche Ferme: Études pour toutes les tranches et démantèlement grue portuaire no40 (70/100t)tranche optionnelle 1: Démantèlement grue portuaire no30 (25/40t)tranche optionnelle 2 : Démantèlement de la superstructure hors zone AmilTranche optionnelle 3 : Démantèlement de la superstructure zone AMIL
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Informations complémentaires:
“le marché est Non Protégé. Le DCE contiendra des documents " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe z (place dans la...”
Informations complémentaires
le marché est Non Protégé. Le DCE contiendra des documents " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe z (place dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. Les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité...”
Liste et brève description des conditions
candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“---attention se referer a la pj 2 pour les modalites de presentation des candidatures Pj2 et la Pj3 pour la fiche Autocontrole-----Déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
---attention se referer a la pj 2 pour les modalites de presentation des candidatures Pj2 et la Pj3 pour la fiche Autocontrole-----Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Suite
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles (amiante : QUALIBAT Ss3 ou Afnor certification ou Global certification, spécifique levage : QUALIBAT,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles (amiante : QUALIBAT Ss3 ou Afnor certification ou Global certification, spécifique levage : QUALIBAT, spécifique travaux renforcement des sols : QUALIBAT ou Fntp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels....”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière...”
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-En matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Certificats de qualifications professionnelles (amiante : QUALIBAT Ss3 ou Afnor certification ou Global certification, spécifique levage : QUALIBAT, spécifique travaux renforcement des sols : QUALIBAT ou Fntp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 14001 / 9001 ou équivalent.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.les candidatures doivent être présentée avec le formalisme à la Pj2: Présentation des candidatures. Les soumissionnaires doivent remettre la PJ 1 Annexe Z et la Pj3 Fiche autocontrole impérativement avec le mémoire de candidature.complément au §Ii.2.4 : cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.nb : si le titulaire ou l'un des membres du groupement souhaite que les caractéristiques d'un sous-traitant soient prises en compte pour l'évaluation des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle, ce dernier devra etre déclaré. Pour cela, il faut fournir soit une lettre d'engagement signée par le sous-traitant soit un Dc4 signé par le sous-traitant.au maximum, 5 primes seront attribuées pour les candidats retenus pour la phase offre, d'un montant maximal de 30keuro(s) (T.T.C.) chacune.Au vu des prestations remises par les candidats ayant remis une offre finale, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants :projet ne répondant pas au programme; projet non conforme aux règlementations ; prestations incomplètes ; documents généralistes et non adaptés au projet;
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 086-233317 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3883219.49 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6497
Titre:
“bstsai6497 | 6497: Base navale de Brest - démantèlement des grues 30, 40 et des superstructures du bassin 10”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp tdd bretagne
Adresse postale: 41 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.charier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3883219.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 212-670180 (2023-10-30)