Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction neuve de 46 logements sociaux sis 4/6 avenue du Mistral à Villeparisis
B159 L VILLEPARISIS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction neuve de 46 logements sociaux, de 46 stationnements et d'un commerce”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Construction neuve de 46 logements sociaux collectifs, de 46 places de stationnements et d'un commerce de 130 m²” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références sur des marchés similaires : 40% 2. Développement durable et réemploi : 20% (développement durable 50% / réemploi 50%)3. Moyens humains: 40 %” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux / de moins de trois ans pour un...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux / de moins de trois ans pour un marché de fournitures ou services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.14. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.15. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité ; 16. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;17. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;18. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.19. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux🌏
Source: OJS 2022/S 133-378188 (2022-07-08)