construction du Palais des Congrès à Nîmes - lot 0 : Géothermie

Ville de Nîmes

dans le cadre de la construction du Palais des Congrès sur les parcelles de l'ancien parking de la CCI et de l'ancien hôpital Ruffi à Nîmes, réalisation de 13 sondes verticales géothermiques de 150 m de profondeur et raccordement de 14 sondes à un unique collecteur. Cette solution de géothermie a pour objet de satisfaire les besoins en chauffage et en climatisation du futur équipement.la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne font l'objet de prestations distinctes et ne sont pas réparties en lots séparés.L'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes fera l'objet de différents contrats et de différentes consultations travaux allotis. Du fait de son intervention en amont du reste des autres lots, le présent lot 0 - géothermie - fait l'objet d'une consultation à part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• luroforage

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323413
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site : Rue Alexandre Ducros - nîmes. Le candidat intéressé prendra contact directement auprès de la personne et aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation afin d'organiser une visite. La prise de contact préalablement à tout déplacement sur le lieu de visite est obligatoire.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.la durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes (la durée de 3 mois indiquée à l'item "Durée en mois" n'a pas de valeur contractuelle). Les délais d'exécution envisagées sont les suivants : 1 mois de période de préparation et 6 semaines (durée pouvant être optimisée) de travaux. Des essais et contrôles de l'ouvrage sont également prévus au marché

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application des clauses de réexamen prévue au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes, chantier situé sis Rue d'alexandre Ducros - nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats : Le titulaire doit justifier d'une attestation de qualification fondée sur un référentiel incluant la norme NF X50-091 : 2012, relative aux exigences générales pour la qualification d'entreprise, ou sur toute autre norme reconnue équivalente remplissant les critères additionnels définis en annexe de l'arrêté du 25 juin 2015. La qualification QUALIFORAGE, de Qualit'Enr RGE permet notamment de remplir cette obligation. Plus d'informations indiquées à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-323413 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699521
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-323413
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la procédure d'appel d'offres ouvert initial a été déclarée infructueuse en raison du caractère irrégulier des offres reçues. Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à la relance de ce lot par le biais de la procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux prestations devant être exécutées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation du matériel et qualité des matériaux proposés aux regards des caractéristiques des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations en adéquation avec les délais détaillés d'exécution présentés dans le planning remis par le candidat
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: luroforage
Adresse postale: 184, Chemin Traversierville
Commune postale: St Etienne-les-Orgues
Code postal: 04230
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-699521 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la construction du Palais des Congrès, la ville de Nîmes a contractualisé le 06 décembre 2022 un marché public de travaux de géothermie avec le titulaire LUROFORAGE portant sur la réalisation de 13 sondes verticales géothermiques de 150 m de profondeur et raccordement de 14 sondes à un unique collecteur. Cette solution de géothermie vise à satisfaire les besoins en chauffage et en climatisation du futur équipement. Dans le cadre de l'exécution du marché, plusieurs sondes ont été endommagées.Afin de permettre l'avancement du chantier, la ville de Nîmes contractualise un marché de prestations similaires avec le titulaire initial LUROFORAGE afin de permettre la réalisation de 6 sondes, les raccords correspondants et la mise en oeuvre d'un collecteur supplémentaire. Ces travaux de reprise découlent directement des dommages subis sur chantier et sont strictement nécessaires pour permettre l'atteinte des objectifs techniques et le niveau de performance thermique initiaux

Valeur totale du marché: 201 807 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780819
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique relatif au marché de prestations similaires au marché initial no220000361 - construction du Palais des Congrès - lot 0 : Géothermie - notifié le 06 décembre 2022 à l'entreprise LUROFORAGE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Nîmes contractualise un marché de prestations similaires avec le titulaire initial LUROFORAGE du marché de Géothermie afin de permettre la réalisation de 6 sondes, les raccords correspondants et la mise en oeuvre d'un collecteur supplémentaire. Ces travaux de reprise découlent directement des dommages subis sur chantier et sont strictement nécessaires pour permettre l'atteinte des objectifs techniques et le niveau d performance thermique initiaux.Marché à prix global et forfaitaire.La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nîmes - rue Alexandre Ducros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du matériel et qualité des matériaux proposés au regard des caractéristiques des prestations à réaliser

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Adresse postale: 184 Chemin Traversier
Commune postale: Saint-Etienne-les-Orgues
Valeur totale du marché: 201 807 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2023/S 247-780819 (2023-12-19)

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