Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue Victor Chatenay à ANGERS
Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale
situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue Victor Chatenay à ANGERS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.podeliha.fr/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue...”
Titre
Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue Victor Chatenay à ANGERS.
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale
situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue...”
Brève description
Construction de 44 logements répartis en 2 bâtiments locatifs et 1 bâtiment en accession sociale
situés à l’angle de la Traverse des banchais et de l’avenue Victor Chatenay à ANGERS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Terrassement - vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre maximum de candidats sélectionnés : 5 par lots (si le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre maximum de candidats sélectionnés : 5 par lots (si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de
sélection est inférieur au nombre de cinq, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant
les capacités requises)
Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :
Qualité des 5 références présentées par les candidats de nature et d’importance équivalente à l’objet, au regard
des éléments demandés dans le présent avis.
Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution
des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, au regard des éléments
demandés dans le présent avis.
Capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Les candidats retenus recevront une lettre d’invitation par courrier électronique envoyé par la plateforme
achatpublic.com.
Les candidats sélectionnés seront invités à retirer le dossier de consultation et à remettre leur offre initiale dans
un délai au minimum de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre d’invitation, selon le calendrier prévisionnel
suivant :
Envoi du DCE : JANVIER 2023
La date de remise des offres figurera sur la lettre d’invitation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parois soutennement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parois soutennement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gros oeuvre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ravalement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage zinc quartz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bardage zinc quartz
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Etancheité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries exterieures pvc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie – metallerie – hall d’entrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Serrurerie – metallerie – hall d’entrée
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries interieures bois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie – cloisons seches – isolation – faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Platrerie – cloisons seches – isolation – faux plafonds
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité – courants forts – courtants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Electricité – courants forts – courtants faibles
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage – faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Carrelage – faïence
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements de sols collés – moquette
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Revetements de sols collés – moquette
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - - revetements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Peinture - - revetements muraux
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Espaces verts
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Ascenseur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents
mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents
mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de
l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut
demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux
exigés des candidats.
Dossier administratif :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations
demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention
de groupement dûment signée.
4. A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents,
datant de moins de 3 mois.
5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre
d’affaires réalisé.
7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de
soumissionner.
8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités
financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter
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ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce
titre, ils doivent produire :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir
un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut
fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maitre d’ouvrage, lequel, s'il est trop important
peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un
organisme agréé.
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un
organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible
d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
. Les moyens techniques de l’entreprise,
. Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
. Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références
présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature
et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature
et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu
urbain.
Références professionnelles :
Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque
candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence
supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de
références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d’ouvrage,
l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s)
avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques
relevant de la complexité de l’opération. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le
cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de
références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de
la candidature.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres
de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme
papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou
rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ARGUMENTAIRE RECOURS PROCEDURE : Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières.
Exiguïté du site. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
ARGUMENTAIRE RECOURS PROCEDURE : Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières.
Exiguïté du site. Une parfaite coordination des différents corps
d'état pour l'approvisionnement et l'évacuation de gros volumes est nécessaire pour minimiser l'impact du chantier
vis à vis de la population avoisinante. De plus, l'emprise chantier couvre la quasi-totalité du foncier. Une maîtrise
du chantier par une entreprise coordonnatrice sera nécessaire à la bonne marche du chantier. En outre la
complexité juridico financière du montage associe 2 maîtres d’ouvrage au sein d’un même ensemble immobilier.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
INTERVENANTS :
Maître d’oeuvre : CRESPY & AUMONT – 20 avenue Patton – CS 70725 – 49007 ANGERS – 02.41.88.82.23
Economiste : SARL MARCHAN D BODIN – 53, rue des Chaffaud – 49 000 ANGERS – 02.41.33.15.77
Bureau d’étude Structure : ABAK INGENIERIE – 34, boulevard Joliot Curie – 44 200 NANTES – 02.40.26.06.11
Bureau d’étude Fluides et électricité : ISOCRATE – 6, rue des Sassafras – 44 000 NANTES – 02.51.89.77.50
Bureau d’étude acoustique : 9, rue Joseph Fourier – 49 070 BEAUCOUÉ – 02.41.77.08.08
Contrôle technique : APAVE – Zac de l’Hoirie – Rue du Général Charles Lacretelle – 49 071 BEAUCOUZÉ cedex
Coordination SPS : ATAE – 152, avenue Patton – 49 001 ANGERS Cedex 01
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : 2ème trimestre 2023
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs
groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une
demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
CLAUSE SOCIALE :
Le présent marché comportera une clause d’insertion professionnelle détaillée dans le CCAP spécifique insertion professionnelle
qui déroge aux dispositions de l’article 20.1 du CCAG Travaux. » du dossier de consultation.
CRITERES D’ATTRIBUTION PHASE OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou
encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-649247 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-649247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-23 📅
Source: OJS 2022/S 249-728960 (2022-12-22)