construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - relance du lot 16

Ville de Mamoudzou

construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: Lot 16
Brève description: construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mamoudzou
Adresse postale: hôtel de ville - 1 boulevard Halimi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-381868
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

la consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure adaptée pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: revêtements sols et murs
Numéro du lot: Lot 16
Brève description: travaux de revêtements de sols et murs
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

la consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure adaptée pour cause d'infructuosité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: plateforme du profil d'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Contact
Point de contact: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 0269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Source: OJS 2022/S 135-381868 (2022-07-11)

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