Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - lots 2, 3, 6, 9, 10, 13 et 15”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
Description du marché: travaux de gros oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage soumet l'application d'une PSE à la présente consultation du Lot 02.
L'Intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 02.1 Cuvelage” Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure avec négociation pour cause d'infructuosité”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: travaux de charpente et couverture
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel...”
Informations complémentaires
le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire / ecs / Protection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Produits extincteurs📦
Description du marché: travaux de plomberie sanitaire / ecs et prestations protection incendie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: travaux d'installation d'ascenseurs
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux d'étanchéification par résine
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché: travaux de menuiseries bois
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE à la présente consultation du Lot 13. L'Intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 13.1 - lisses de protection”
Description des options
le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE à la présente consultation du Lot 13. L'Intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 13.1 - lisses de protection
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons sèches / Faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: travaux d'installation de cloisons sèches et faux-plafonds
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“se reporter au règlement de la consultation. Le nombre minimal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
se reporter au règlement de la consultation. Le nombre minimal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
Source: OJS 2022/S 010-016795 (2022-01-10)