Dans le cadre de ses investissements généraux, le CEA projette la construction d’un bâtiment de bureaux sur le centre DAM Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (Essonne). La configuration de la future installation se résume en un bâtiment modulaire simple sur 1 niveau (RDC).
Le marché prévoit la construction d’un bâtiment modulaire de bureaux en 2 phases : une phase d’études d’exécution et une phase travaux. Cette 2ème phase de réalisation intègre les différents corps de métiers classiques du bâtiment à savoir : terrassement, structure/gros œuvre, second œuvre, CFO, CFIS, CVC, fluides, VRD…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment modulaire sur le centre CEA/DIF
B22-10544
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses investissements généraux, le CEA projette la construction d’un bâtiment de bureaux sur le centre DAM Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel...”
Brève description
Dans le cadre de ses investissements généraux, le CEA projette la construction d’un bâtiment de bureaux sur le centre DAM Ile-de-France à Bruyères-le-Châtel (Essonne). La configuration de la future installation se résume en un bâtiment modulaire simple sur 1 niveau (RDC).
Le marché prévoit la construction d’un bâtiment modulaire de bureaux en 2 phases : une phase d’études d’exécution et une phase travaux. Cette 2ème phase de réalisation intègre les différents corps de métiers classiques du bâtiment à savoir : terrassement, structure/gros œuvre, second œuvre, CFO, CFIS, CVC, fluides, VRD…
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel (Essonne)
Description du marché:
“Le marché prévoit la construction d’un bâtiment modulaire de bureaux en RDC et d’une surface estimative au sol de 330m². Ce bâtiment doit intégrer :...”
Description du marché
Le marché prévoit la construction d’un bâtiment modulaire de bureaux en RDC et d’une surface estimative au sol de 330m². Ce bâtiment doit intégrer : l’application de la RT2020 dans la mesure du possible du modulaire et à défaut la RT2012, 10 bureaux individuels disposant des réseaux du CEA, une salle de réunion pour 10 personnes et disposant d’un système de visioconférence sur les réseaux du CEA, un espace technique (CFO/CFIS), des sanitaires femmes/hommes/PMR, un espace d’entretien/ménage, un espace détente/imprimantes, un SAS d’entrée thermique avec casiers pour téléphones, un système de chauffage via eau chaude, un système de climatisation, un accès PMR au RDC ainsi qu’un auvent au niveau de l’entrée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- « Toiture blanche » : système de réverbération des rayons lumineux poser en toiture ;
- options de finitions : bardage / sol / peinture…
- plantation...”
Description des options
- « Toiture blanche » : système de réverbération des rayons lumineux poser en toiture ;
- options de finitions : bardage / sol / peinture…
- plantation d’arbres de haute tige (2 mètres minimum)
- mise en place d’acrotères permettant un masque visuel des systèmes CVC éventuellement présent en toiture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Ce marché est un marché « sensible » au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
Liste et brève description des conditions
1/ Ce marché est un marché « sensible » au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, les soumissionnaires doivent remettre à l’interlocuteur commercial du CEA, indiqué dans le présent avis, au plus tard le 1er décembre 2022 :
— soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),
— soit une demande d'enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF – Tél (standard) : 01.69.26.40.00 – en précisant la référence suivante n°B22-10544).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
2/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), chaque soumissionnaire doit transmettre à l’interlocuteur commercial du CEA, indiqué dans le présent avis, « L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé, au plus tard le 1er décembre 2022.
Les documents constituant le DCE et leurs codes d’accès seront remis à date de leur publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à chaque soumissionnaire ayant transmis les documents demandés ci-dessus.
Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou, à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La case "Procédure avec négociation" de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE....”
La case "Procédure avec négociation" de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte-tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 218-626340 (2022-11-07)