construction d'un abri à sel, de son quai de chargement et d'une aire technique sur le terrain du centre routier de Bray sur Seine Les travaux comprennent notamment : - les installations de chantier - la réalisation d'un radier en béton armé destinée à recevoir les ouvrages, comprenant les décaissements, les terrassements, - la réalisation des parois en béton armé, - la pose d'une couverture rétractable à 75%, - la construction d'un quai de chargement, - la mise en oeuvre et la distribution de fourreaux, - l'Établissement et la remise au Maître d'oeuvre des plans et autres documents conformes à l'exécution décrits à l'article 7 du C.C.A.P. - La fourniture en fin de travaux d'un DOE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2022-SDRN01-ABRI.A.SEL
Brève description:
construction d'un abri à sel, de son quai de chargement et d'une aire technique sur le terrain du centre routier de Bray sur Seine Les travaux comprennent notamment : - les installations de chantier - la réalisation d'un radier en béton armé destinée à recevoir les ouvrages, comprenant les décaissements, les terrassements, - la réalisation des parois en béton armé, - la pose d'une couverture rétractable à 75%, - la construction d'un quai de chargement, - la mise en oeuvre et la distribution de fourreaux, - l'Établissement et la remise au Maître d'oeuvre des plans et autres documents conformes à l'exécution décrits à l'article 7 du C.C.A.P. - La fourniture en fin de travaux d'un DOE
construction d'un abri à sel, de son quai de chargement et d'une aire technique sur le terrain du centre routier de Bray sur Seine Les travaux comprennent notamment : - les installations de chantier - la réalisation d'un radier en béton armé destinée à recevoir les ouvrages, comprenant les décaissements, les terrassements, - la réalisation des parois en béton armé, - la pose d'une couverture rétractable à 75%, - la construction d'un quai de chargement, - la mise en oeuvre et la distribution de fourreaux, - l'Établissement et la remise au Maître d'oeuvre des plans et autres documents conformes à l'exécution décrits à l'article 7 du C.C.A.P. - La fourniture en fin de travaux d'un DOE
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375077
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un abri à sel, de son quai de chargement et d'une aire technique sur le terrain du centre routier de Bray sur Seine
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zae Parc d'activités de Choyau - 181 rue Denis Papin - 77480 JAULNES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme www.maximilien.frDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme www.maximilien.frDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 139 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 139 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens d'exécution et phasage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : éléments techniques
Sous-critère 3 : SOPAQ / SOE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont forfaitaires.Les prix sont révisables.la visite n'est pas autorisée .Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont forfaitaires.Les prix sont révisables.la visite n'est pas autorisée .Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 132-375077 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-08-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439654
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375077
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-439654 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126236
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
la consultation est déclarée sans suite
Source: OJS 2023/S 043-126236 (2023-02-24)