les prestations sont divisées en 7 (sept) lots correspondants chacun à un contrat distinct.Lot 1: Peintures, ce lot concerne tout type de support, en 2 ou en 3 dimensions : peinture sur toile, bois, verre, métal.Lot 2: Arts graphiques, ce lot concerne les supports papiers, reliures, estampes, affiches, livres, dessins, pastels.Lot 3: Métaux , ce lot concerne tous les types de métaux, y compris (pour une faible part), des métaux archéologiques.Lot 4: Sculptures en bois, pierre et plâtre, ce lot concerne les objets en trois dimensions : sculptures en bois polychromé, en pierre, en plâtre, en marbre, objets ethnographiques, meubles.Lot 5: Textiles, ce lot concerne les costumes complets, des pièces d?habillement isolées, des coiffes, des textiles à plat, des accessoires, dans une variété de techniques et de matériaux (dont des cuirs et fourrures) très vaste
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Avis de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conservation-Restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi
2022-8dp-0143”
Titre
conservation-Restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi
2022-8dp-0143
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Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en 7 (sept) lots correspondants chacun à un contrat distinct.Lot 1: Peintures, ce lot concerne tout type de support, en 2 ou...”
Brève description
les prestations sont divisées en 7 (sept) lots correspondants chacun à un contrat distinct.Lot 1: Peintures, ce lot concerne tout type de support, en 2 ou en 3 dimensions : peinture sur toile, bois, verre, métal.Lot 2: Arts graphiques, ce lot concerne les supports papiers, reliures, estampes, affiches, livres, dessins, pastels.Lot 3: Métaux , ce lot concerne tous les types de métaux, y compris (pour une faible part), des métaux archéologiques.Lot 4: Sculptures en bois, pierre et plâtre, ce lot concerne les objets en trois dimensions : sculptures en bois polychromé, en pierre, en plâtre, en marbre, objets ethnographiques, meubles.Lot 5: Textiles, ce lot concerne les costumes complets, des pièces d?habillement isolées, des coiffes, des textiles à plat, des accessoires, dans une variété de techniques et de matériaux (dont des cuirs et fourrures) très vaste
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) Fort Charlet 20260 - calvi”
Description du marché: peintures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 45 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: arts graphiques
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 5 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: métaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sculptures en bois, pierre et plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sculptures en bois, pierre et plâtres
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: textiles
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 10 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convoyages et accrochages
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Description du marché: convoyages et accrochages
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 15 000,00 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché: désinsectisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens en matériels et humains dont dispose le candidatréférences en prestations ou travaux similairesla liste des certications/diplomes détaillée...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens en matériels et humains dont dispose le candidatréférences en prestations ou travaux similairesla liste des certications/diplomes détaillée ci-dessous.Pour les lots 1 à 5 : Certification professionnelle des restaurateurs- habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants.Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes :- master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours " méthodologie et pratique de la conservation-restauration " ;- diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ;- diplôme de l'école supérieure d'art d'avignon, mention " conservation-restauration " ;- diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention " conservation-restauration des oeuvres sculptées ".Sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collectionsconsultation no: 2022-8dp-0143 Page 7 sur 13des Musées de France (article 13.3 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002).Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire.Pour le lot 6 : Transports, accrochages : Critère de sélection des opérateurs- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent.- agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la collectivité de Corse : préciser le numéro d'immatriculation.- l'attestation d'affiliation à une association ou à un réseau de correspondants internationaux spécialisés dans le transport des oeuvres d'art (icefat, artim, etc.).Afin d'ouvrir les marchés publics aux entreprises récentes, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen.Pour le lot 7 : Désinsectisation : Critères de sélection des opérateurs- certificat Ctb-A de l'entreprise- garantie de réintervention.Afin d'ouvrir les marchés publics aux entreprises récentes, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse.Fort Charlet20260 CalviDu lundi au vendredi de 8h à 18hsur rendez vous aupres de Sarah le berre albertini : sarah.leberre-albertini@isula.corsicala valeur technique est decomposée de la maniere suivantes :Expérience et qualification de l'entreprise : (20 points)moyens humains et matériels : (20 points)méthodologie et délais d'intervention : (20 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 172-487704 (2022-09-02)