Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
fabrice.cruz-baptista@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âConseil et fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP
DHA_2021VAL17431â
Produits/services:
Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
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BrĂšve description:
âLa consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre Ă bons de commandes, avec un montant minimum pouvant varier dans la limite de moins (-) 30%...â
BrĂšve description
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum pouvant varier dans la limite de moins (-) 30% (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP sur la période ferme (2 ans) et un montant maximum pouvant varier dans la limite de +10 % (dix pourcents) du montant médian estimé par la RATP et a pour objet le conseil et la fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP.
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Produits/services supplémentaires:
Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âLa prestation comprend:
â le Conseil pour dĂ©finir les gammes de produits (standards et ponctuels),
â la mise en concurrence des prestataires reprĂ©sentatifs...â
Description du marché
La prestation comprend:
â le Conseil pour dĂ©finir les gammes de produits (standards et ponctuels),
â la mise en concurrence des prestataires reprĂ©sentatifs du marchĂ© fournisseur,
â le conditionnement et la livraison des produits,
â le suivi administratif des dossiers,
â la crĂ©ation d'un webshop dĂ©diĂ© RATP et son actualisation,
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
â2 ans fermes, reconductible deux fois 1 an, soit une durĂ©e totale maximale de 48 moisâ
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLa RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations complĂ©mentaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle...â
Description des options
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations complĂ©mentaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociationâ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Le cas Ă©chĂ©ant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix: ajustables ou révisables.
- Paiement Ă 60 jours Ă ...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement :
Sur ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix: ajustables ou révisables.
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.
Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©e/s, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus dâun groupement.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui.En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
â- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sĂ©lectionne la consultation n° DHA_2021VAL17431 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel
- ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Fabrice CRUZ BAPTISTA Acheteur Founitures RATP - Département Valorisation immobiliÚre, Achats et Logistique Unité Achats Généraux - LAC LC81 Maison de la RATP - 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 à Fabrice CRUZ BAPTISTA.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisition de matĂ©riels. La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2022/S 005-009865 (2022-01-04)