connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière -cfa pcc - mtic12

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché : Courants Faibles PCC de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-02-22	Informations complémentaires
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Numéro de référence: 22M87/001
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché : Courants Faibles PCC de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094113
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.

Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché : Courants Faibles PCC de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de cfa pcc de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière.

Elle a pour objet les prestations de cfa pcc du CETEX de Babinière. Elle intègre les prestations suivantes :

- Installation des logiciels de supervision sur les postes opérateurs

- développement et mise en place d'une hypervision des systèmes : PCE Tramway, PCE Ebusway, SIGFER, Gaz, vidéo, anti-intrusion, sonorisation...

le détail complet des prestations figure au Cctp.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles de la façon suivante :

La tranche ferme comprend le développement d'une supervision (basée sur un logiciel qualifié CSPN auprès de l'anssi) comprenant :

O Les 15 zones signalisées existantes (non compris les 3 CETEX existants de Saint-Herblain, Dalby et Trocardière).

O La signalisation ferroviaire du projet Babinière (voie unique Jonelière, station Babinière et CETEX Babinière)

O L'Intégralité du PCE Tramway (existant et projet Babinière)

O L'Intégration ou la mise à niveau du PCE E-Busway (Panorama)

O L'Intégration de la vidéo,

o Des remontées d'information des systèmes d'information clientèle, de gestion du gaz, de la sonorisation en station, de l'anti-intrusion et de détection incendie.

O L'Intégration par émulation de la supervision existante SIG des 3 dépôts de Saint-Herblain, Dalby et Trocardière

- la tranche optionnelle 1 comprend le développement de la SIGF du dépôt de St Herblain.

- La tranche optionnelle 2 comprend le développement de la SIGF du dépôt de Dalby.

- La tranche optionnelle 3 comprend le développement de la SIGF du dépôt de Trocardière

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

- Tranche Optionnelle 1 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Saint-Herblain dans nouvelle la supervision,

- Tranche Optionnelle 2 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Dalby dans la nouvelle supervision,

- Tranche Optionnelle 3 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Trocardière dans la nouvelle supervision

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Babinière situé à La Chapelle-Sur-Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des exercices 2017, 2018 et 2019 ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffres d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises égal ou supérieur à 2,2 millions d'euros sur les années 2017, 2018 et 2019

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- La présentation d'une liste de chantiers équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le client public ou privé, si les travaux ont été réalisés en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

tout personnel du titulaire intervenant sur le développement, le paramétrage et

l'installation des systèmes prévus dans le cadre du présent marché, devra présenter les

habilitations nécessaires ainsi que les agréments des constructeurs correspondants aux

logiciels et matériels mis en oeuvre. Il devra avoir été formé à leur paramétrage et leur

mise en service.

la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans : Supervision systèmes ferroviaires (Energie traction, signalisation ferroviaire, vidéo, ...) ; Systèmes Courants Faibles (automatisme, programmation). Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans " Supervision de systèmes ferroviaires ". En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de l'opérateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

- garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-094113 (2022-02-16)

Informations complémentaires (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché : Courants Faibles PCC de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la marche des trains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104901
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-094113
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-104901 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462395
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le montant total du marché se décompose comme suit : - tranche ferme : 1 195 218.00euro (H.T.). - tranche optionnelle no1 : 19 417.00euro (H.T.). - tranche optionnelle no2 : 20 595.00 euro (H.T.). - tranche optionnelle no3 : 19 417.00euro (H.T.). - tranche optionnelle no4 : 437 010.00euro (H.T.). Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de cfa pcc de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière. Elle a pour objet les prestations de cfa pcc du CETEX de Babinière. Elle intègre les prestations suivantes : - installation des logiciels de supervision sur les postes opérateurs - développement et mise en place d'une hypervision des systèmes : PCE Tramway, PCE Ebusway, SIGFER, Gaz, vidéo, anti-intrusion, sonorisation... Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles de la façon suivante : La tranche ferme comprend le développement d'une supervision (basée sur un logiciel qualifié CSPN auprès de l'anssi) comprenant : o Les 15 zones signalisées existantes (non compris les 3 CETEX existants de Saint-Herblain, Dalby et Trocardière). O La signalisation ferroviaire du projet Babinière (voie unique Jonelière, station Babinière et CETEX Babinière) o L'Intégralité du PCE Tramway (existant et projet Babinière) o L'Intégration ou la mise à niveau du PCE E-Busway (Panorama) o L'Intégration de la vidéo, o Des remontées d'information des systèmes d'information clientèle, de gestion du gaz, de la sonorisation en station, de l'anti-intrusion et de détection incendie. O L'Intégration par émulation de la supervision existante SIG des 3 dépôts de Saint-Herblain, Dalby et Trocardière - la tranche optionnelle 1 comprend le développement de la SIGF du dépôt de St Herblain. - La tranche optionnelle 2 comprend le développement de la SIGF du dépôt de Dalby. - La tranche optionnelle 3 comprend le développement de la SIGF du dépôt de Trocardière. - Tranche optionnelle 4 portant sur le développement correspondant aux nouvelles zones signalisées, sous-stations et stations crées dans le cadre d'opérations de développement du réseau Nantais

Description des options:

- Tranche Optionnelle 1 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Saint-Herblain dansnouvelle la supervision,

- tranche Optionnelle 2 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Dalby dans la nouvellesupervision,

- tranche Optionnelle 3 portant sur le développement de signalisation ferroviaire du dépôt de Trocardière dans la nouvelle supervision.- tranche optionnelle 4 portant sur le développement correspondant aux nouvelles zones signalisées, sous-stations et stations crées dans le cadre d'opérations de développement du réseau Nantais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: ineo uts
Adresse postale: 4 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 691 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le montant total du marché se décompose comme suit :

- tranche ferme : 1 195 218.00euro (H.T.).

- tranche optionnelle no1 : 19 417.00euro (H.T.).

- tranche optionnelle no2 : 20 595.00 euro (H.T.).

- tranche optionnelle no3 : 19 417.00euro (H.T.).

- tranche optionnelle no4 : 437 010.00euro (H.T.).

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 162-462395 (2022-08-19)

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